![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Thomas
Ingénieur informatique, responsable applications RH pour CHU et ensembles hospitaliers
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ingénieur informatique, Dominique Thomas est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels.
Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT).
Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), et est membre de jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.
Publications récentes
-
Fiche pratique 4 février 2026
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels depuis 2022 à la suite de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. La réduction des cotisations s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée. Cette réduction des cotisations ne s’applique que sur les cotisations salariales. La réduction de cotisations est subordonnée à l’établissement par l’employeur d’un document, le cas échéant sur support dématérialisé, indiquant pour chaque agent et par mois civil, le nombre d’heures supplémentaires effectivement accomplies et la rémunération y afférente. L’article 2 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales promeut la défiscalisation des heures supplémentaires. L’article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 du financement de la Sécurité sociale pour 2019 promeut une réduction des cotisations salariales pour les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires effectuées et payées à compter du 1er janvier 2019. Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 précise les bénéficiaires et fait référence aux taux de réduction des cotisations salariales.
-
Fiche pratique 27 octobre 2025
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
Lorsque les besoins du service l’exigent, les agents publics fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci peuvent alors faire l’objet soit d’une compensation horaire d’égale durée, soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps plein au-delà de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords liés au temps de travail annualisé) ; des heures complémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps partiel au-delà de leur contrat de travail, dans la limite de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords liés au temps de travail annualisé).
-
Fiche pratique 1 septembre 2025
Comment calculer l’indemnité compensatrice des congés payés annuels ?
L’agent hospitalier contractuel qui, du fait de l’administration, n’a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit, sous certaines conditions, à une indemnité compensatrice de congés annuels.
-
Fiche pratique 1 septembre 2025
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels qui exercent effectivement leurs fonctions les dimanches ou jours fériés. C’est la contrepartie du travail effectif exécuté.
-
Fiche pratique 1 septembre 2025
Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
L’arrêté du 18 mars 1981, article 8, alloue diverses primes représentatives de prestations dont les taux et les montants sont alignés sur ceux des agents de l’État. Ce même arrêté rend applicables au personnel relevant de la fonction publique hospitalière les textes fixant, pour les fonctionnaires de l’État, les modalités et les montants des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Des indemnités sont allouées aux agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.
-
Fiche pratique 2 juillet 2025
Prime spéciale de sujétion aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Les qualités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture (emploi fonctionnel correspondant au grade d’aide-soignant), d’accompagnement éducatif et social, d’agent des services hospitaliers qualifiés autorisent l’octroi de deux primes particulières liées à l’activité : la prime forfaitaire et la prime forfaitaire spéciale de sujétion décrite ici. Tous les agents publics hospitaliers titulaires, stagiaires de ces corps rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de cette prime de sujétion. L’instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que l’arrêté du 23 avril 1975, relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants, précise dans son article 1 que : « une prime spéciale de sujétion égale […] et une prime forfaitaire mensuelle […] peuvent être attribuées aux aides-soignants. ». Le texte fait référence à la fonction et non au corps.
