Dominique Volut
Médiateur, formateur et avocat en droit public
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit public, médiateur et avocat, auteur d’articles juridiques, Dominique Volut est aussi formateur d’agents publics. En fin connaisseur des administrations, des collectivités publiques et de leurs besoins, il s’est engagé dans les modes amiables, notamment en médiation, dès le début de son parcours professionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 3 novembre 2025
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière parfois inaccessible ou à tout le moins difficilement explicable aux agents. Elle rend également complexe le travail des personnels des ressources humaines, et bien entendu celui des cadres qui souhaitent naturellement connaître les modes de rémunération des agents placés sous leur responsabilité et qui, dans certains cas, sont sollicités pour en moduler les attributions individuelles. Bien que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a remplacé une grande partie des primes et des indemnités et à a simplifié le paysage indemnitaire, la construction du régime indemnitaire reste un exercice parfois complexe à mettre en œuvre. L’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire, interne à la collectivité ou à l’établissement, permet de mieux appréhender « les règles du jeu », de situer le régime indemnitaire dans la politique de rémunération de la collectivité et d’assurer une meilleure appropriation des dispositifs indemnitaires. Le règlement est source de stabilité et de sécurité pour tous.
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Fiche pratique 9 octobre 2025
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
Les administrations publiques accueillent de plus en plus souvent des stagiaires issus de l’enseignement supérieur. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a généralisé à tous les employeurs, du secteur public et du secteur privé, les règles relatives aux modalités d’accueil des étudiants stagiaires, dont le statut a fait plus récemment l’objet d’améliorations par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, notamment pour ce qui concerne la gratification de stage.
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Fiche pratique 25 septembre 2025
Régler une transaction dans le cadre d’un litige
La transaction est l’acte juridique traduisant l’adage « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ». Même certain de son droit, la longueur d’une procédure peut entrer en conflit avec des agendas politiques. L’alternance peut faire qu’une chose soutenable hier ne l’est plus aujourd’hui, ou bien si l’issue d’un conflit est certaine, peut-être veut-on en fixer le coût définitivement, ou bien prévenir un conflit certain. Autant de raisons qui conduisent l’administration à l’usage du compromis amiable, cet objet du droit qu’est la transaction. Quelles sont les conditions pour transiger ? Quelle procédure s’applique à une transaction ? Quels sont ses effets ?
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Fiche pratique 8 septembre 2025
La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique
Aux termes de l’article L. 1110-13 du Code de la santé publique : « La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités. Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des acteurs qui mettent en œuvre ou participent à des dispositifs de médiation sanitaire ou d’interprétariat linguistique ainsi que la place de ces acteurs dans le parcours de soins des personnes concernées. Ces référentiels définissent également le cadre dans lequel les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins peuvent avoir accès à des dispositifs de médiation sanitaire et d’interprétariat linguistique. Ils sont élaborés par la Haute Autorité de santé. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. » Il s’agit du décret n° 2017-816 du 5 mai 2017.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
L’obligation de l’entretien professionnel
Outil managérial, mais surtout obligation en matière de ressources humaines, l’entretien professionnel fait parfois l’objet d’une abstention de la part des managers alors qu’il constitue un droit pour l’agent. L’administration pourra d’ailleurs se faire condamner si l’agent prouve l’absence d’entretien professionnel. En matière disciplinaire, c’est souvent le premier document réclamé.
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Fiche pratique 28 août 2025
Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction publique territoriale
Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à la carrière. Ces périodes d’absence autorisées par le supérieur hiérarchique doivent satisfaire à plusieurs critères et nécessitent une connaissance des dispositions réglementaires en vigueur. Quels sont les critères à respecter dans la fixation des dates des congés annuels de vos agents ? Que faire dans l’hypothèse d’un désaccord avec l’un de vos agents ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Si vous envisagez la fermeture des services de votre collectivité, pouvez-vous imposer la prise des congés pendant la période de fermeture ?
