![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Volut
Médiateur et avocat au Barreau de Paris et formateur en droit public
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit public, diplômé de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et du DU médiation de l'IFOMENE, il est médiateur et avocat au Barreau de Paris et formateur en droit public.
Il met ainsi ses compétences au service d’un accompagnement au développement de projets et de résolution amiable des litiges.
Il a rédigé une thèse intitulée La Corse en droit public. Recherche sur la notion de collectivités à statut particulier en métropole.
Il est l'auteur de l'ouvrage La médiation administrative. L'humain au cœur de la cité, aux éditions Médias et médiations.
Publications récentes
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Fiche pratique 11 février 2025
La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital
L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité où la très grande majorité des postes clés sont occupés par des hommes (médecins chefs de pôles et chefs de services notamment). En outre, se diffuse toujours à l’hôpital la culture carabine, instaurée depuis plusieurs générations d’étudiants en médecine et empreinte de violences sexistes et sexuelles. La recrudescence de témoignages impulsée par le phénomène « Me too » (relayés spécifiquement pour le milieu hospitalier via des mouvements comme « Paye ta blouse » ou « Balance ta blouse ») vient confirmer cette hypothèse. Le directeur d’hôpital, plus encore que le dirigeant de tout autre type d’organisation, n’a plus d’autre choix que d’organiser la lutte contre ces dérives au sein de son institution.
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Fiche pratique 10 février 2025
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.). Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale. Les organisations syndicales peuvent organiser des réunions d’information prioritairement en dehors des heures de travail ou, à défaut, pendant les heures de travail. Ils bénéficient à cet effet d’autorisations spéciales d’absence (ASA) d’une part, et de décharges de services (DAS) d’autre part, pour exercer leurs mandats syndicaux ou participer à des réunions syndicales et/ou des congrès syndicaux. Cette fiche donnera le cadre juridique régissant les autorisations d’absence et les décharges d’activité syndicale (CGFP, art. R. 214-36 à R. 214-45).
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Fiche pratique 10 février 2025
L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
L’article R. 213-30 du Code général de la fonction publique prévoit que les établissements mettent à disposition des syndicats des locaux à usage de bureau. Le droit à local syndical varie en fonction du nombre d’agents de la structure (entre 50 et 200 agents ou au-delà de 200 agents).
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Fiche pratique 7 février 2025
Les commissions administratives paritaires locales et départementales
Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais des organisations syndicales représentatives, les fonctionnaires participent à leur gestion tout au long de leur carrière et pour les principales étapes de leur carrière, des plus favorables (avancements d’échelon, de grade) aux plus critiques (procédures disciplinaires ou d’insuffisance professionnelle). Cette présence des partenaires sociaux limite les risques d’arbitraire de l’autorité hiérarchique et impose à cette dernière la mise en œuvre d’une certaine transparence. Du fait de l’autonomie de gestion des établissements, les CAP sont essentiellement des CAP locales (CAPL). À titre subsidiaire, sont instaurées des CAP départementales (CAPD). Les CAP nationales (CAPN) n’interviennent que pour les seuls corps gérés sur le plan national : personnels de direction, directeurs des soins. Comme leur nom l’indique, les CAP comprennent en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
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Fiche pratique 7 février 2025
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans la fonction publique hospitalière : Quels cadres existent pour le dialogue social au niveau national et au niveau local ? Quelles questions s’inscrivent dans le périmètre du dialogue social ? Et, si les organisations syndicales ont un quasi-monopole dans ce dialogue social, le législateur a également instauré un droit à l’expression directe et collective, trop souvent méconnu.
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Fiche pratique 31 janvier 2025
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié : article 18 relatif au congé parental ; article 18-1 relatif au congé de préparation d’adoption dans un DOM-TOM ou à l’étranger ; article 18-2 relatif au congé de solidarité familiale ; article 19 relatif au congé pour élever un enfant ou suivre son conjoint ; article 19-1 relatif au congé de présence parentale ; article 20 relatif au congé pour raisons familiales. Ces dispositions ne sont applicables qu’à l’agent contractuel : recruté pour une durée indéterminée (CDI) ; ou, s’il est en contrat à durée déterminée (CDD), que pour la période afférente à la durée du contrat. Les modalités de renouvellement de ces congés et de réemploi à l’issue de ces congés sont déterminées par l’article 23 du décret du 6 février 1991 modifié.
