![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Volut
Médiateur, formateur et avocat en droit public
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit public, médiateur et avocat, auteur d’articles juridiques, Dominique Volut est aussi formateur d’agents publics. En fin connaisseur des administrations, des collectivités publiques et de leurs besoins, il s’est engagé dans les modes amiables, notamment en médiation, dès le début de son parcours professionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
La médiation dans la fonction publique territoriale
Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation, soit à l’initiative des parties, soit à celle du juge. Quels sont les différents types de médiation auxquels les collectivités peuvent avoir recours ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recourir à la médiation
Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative, issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation soit à l’initiative des parties, soit à celle du juge. Le médiateur accompagne les parties afin qu’elles puissent parvenir à un accord. Le médiateur, sans pouvoir décisionnel, favorise, par des entretiens, l’établissement de liens ou d’échanges, la prévention et le règlement des conflits. Quels sont les différents types de médiation auxquels les collectivités peuvent avoir recours ? Pourquoi recourir à une médiation ? Comment s’organise une médiation ?
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Fiche pratique 25 septembre 2025
Régler une transaction dans le cadre d’un litige
La transaction est l’acte juridique traduisant l’adage « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ». Même certain de son droit, la longueur d’une procédure peut entrer en conflit avec des agendas politiques. L’alternance peut faire qu’une chose soutenable hier ne l’est plus aujourd’hui, ou bien si l’issue d’un conflit est certaine, peut-être veut-on en fixer le coût définitivement, ou bien prévenir un conflit certain. Autant de raisons qui conduisent l’administration à l’usage du compromis amiable, cet objet du droit qu’est la transaction. Quelles sont les conditions pour transiger ? Quelle procédure s’applique à une transaction ? Quels sont ses effets ?
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Fiche pratique 8 septembre 2025
La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique
Aux termes de l’article L. 1110-13 du Code de la santé publique : « La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités. Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des acteurs qui mettent en œuvre ou participent à des dispositifs de médiation sanitaire ou d’interprétariat linguistique ainsi que la place de ces acteurs dans le parcours de soins des personnes concernées. Ces référentiels définissent également le cadre dans lequel les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins peuvent avoir accès à des dispositifs de médiation sanitaire et d’interprétariat linguistique. Ils sont élaborés par la Haute Autorité de santé. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. » Il s’agit du décret n° 2017-816 du 5 mai 2017.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
L’obligation de l’entretien professionnel
Outil managérial, mais surtout obligation en matière de ressources humaines, l’entretien professionnel fait parfois l’objet d’une abstention de la part des managers alors qu’il constitue un droit pour l’agent. L’administration pourra d’ailleurs se faire condamner si l’agent prouve l’absence d’entretien professionnel. En matière disciplinaire, c’est souvent le premier document réclamé.
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Fiche pratique 28 août 2025
Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction publique territoriale
Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à la carrière. Ces périodes d’absence autorisées par le supérieur hiérarchique doivent satisfaire à plusieurs critères et nécessitent une connaissance des dispositions réglementaires en vigueur. Quels sont les critères à respecter dans la fixation des dates des congés annuels de vos agents ? Que faire dans l’hypothèse d’un désaccord avec l’un de vos agents ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Si vous envisagez la fermeture des services de votre collectivité, pouvez-vous imposer la prise des congés pendant la période de fermeture ?
