![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Gérard Terrien
Membre de la Commission consultative des marchés publics (Voies navigables de France) - Anciennement président de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Président de la chambre de la Cour des comptes, diplômé de l’ENA et titulaire d’une maîtrise de droit public, Gérard Terrien, après avoir été président de la Chambre régionale des comptes de Lorraine (2000-2006), directeur général adjoint du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (2006-2008), secrétaire général adjoint et secrétaire général de la Cour des comptes (2008-2013) puis président de la Cour régionale des comptes d’Île-de-France (2013-2018) préside, depuis septembre 2018, la 5e chambre de la Cour des comptes (-ville, logement, outre-mer, cohésion des territoires, travail, emploi, formation professionnelle).
De son expérience professionnelle de contrôles de nombreuses collectivités territoriales et d’organismes publics, mais aussi de « personne responsable des marchés » comme de pilote du changement de mode de gestion d’un grand service public délégué, il a développé une véritable expertise dans le domaine des contrats et des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 13 juin 2025
Le régime des prix dans les marchés publics
Le régime juridique dans les prix des marchés publics est d’une grande stabilité. À l’instar de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, reprenant les dispositions des codes antérieurs, le Code de la commande publique (CCP) n’a pas apporté de modifications sensibles à ce régime. Cette fiche présente donc les règles actualisées de détermination du prix qui est, en principe, définitif, même si le CCP admet, de façon limitée (spécialement : CCP, art. L. 2212-17), des prix provisoires (CCP, art. R. 2112-15 à R. 2212-18).
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Fiche pratique 29 avril 2025
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux (CCP, art. L. 2). L’existence d’un prix, que l’acheteur public doit payer à l’entrepreneur, au fournisseur ou au prestataire de services en principe sous une forme monétaire, est donc un élément tout à fait fondamental, la qualification de marché public se trouvant liée à la satisfaction de ce critère financier. Toutefois, deux difficultés se posent : celle d’apprécier l’adéquation entre la valeur de la prestation fournie et son « prix », quelle qu’en soit la forme, et celle qui résulte spécifiquement de la façon dont le paiement de ce « prix » est ou peut être assuré. Cette fiche présente le cadre du caractère onéreux des marchés publics et les solutions apportées aux difficultés évoquées.
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Fiche pratique 16 janvier 2025
Les modalités de règlement
Si le Code de la commande publique comprend des sections sur les « avances » (CCP, art. L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19), sur les « acomptes » (CCP, art. L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22) ainsi qu’une autre sur le « régime des paiements » (CCP, art. L. 2191-5, L. 2191-6 et R. 2191-23 à R. 2191-31), les modalités de règlement des marchés publics obéissent aux règles habituelles d’exécution financière des dépenses publiques. Cette fiche présente le mode classique de paiement, à savoir le paiement par virement bancaire et les autres modes habituels, même si une modalité particulière de règlement, la compensation, subsiste.
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Fiche pratique
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
Outre les dispositions légales concernant le seul droit de la commande publique et au-delà des règles de droit privé qui trouvent à s’appliquer en matière de marchés publics, les contrats publics doivent respecter les cadres fixés par le droit de la concurrence, le droit de la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ainsi que les dispositions concernant la sous-traitance. La présente fiche présente les liens entre le droit de la concurrence, le droit de la maîtrise d’ouvrage, la sous-traitance et le droit de la commande publique.
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Fiche pratique
Les sources législatives et réglementaires du droit de la commande publique issues des ordonnances et des décrets de 2015 et de 2016
Longtemps dispersé dans plusieurs textes législatifs et réglementaires (Code des marchés publics, ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, chapitre IV du titre Ier du livre IV du Code général des collectivités territoriales), le droit de la commande publique a été réorganisé et regroupé dans le cadre de la transposition des directives communautaires du 26 février 2014. Cette fiche présente ces nouvelles bases législatives et réglementaires.
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Fiche pratique
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
Outre les dispositions légales concernant le seul droit de la commande publique, le droit privé trouve largement à s’appliquer en matière de marchés publics. En effet, une des parties au contrat est, généralement, une personne privée et les prestations objet de la convention – travaux, fournitures ou services – sont aussi de celles qui peuvent être l’objet de conventions de droit privé. La présente fiche présente les liens entre le Code civil, le Code pénal, le droit des procédures collectives, le droit fiscal, le Code de commerce et le droit de la commande publique.
