![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Hélène Chalmeton
Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.
Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.
Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
Publications récentes
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Fiche pratique
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?
Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Il s’agit, pour le titulaire d’un marché public ou d’un accord-cadre bénéficiaire d’une créance sur la collectivité (créance qui sera payée après l’exécution du service fait), de céder cette dernière, en tout ou partie, à un organisme bancaire, afin de disposer par avance de liquidités. En échange de quoi, l’organisme bancaire lui verse la somme souhaitée et devient créancier de la collectivité pour le montant cédé. Pour sécuriser votre marché, vous devez maîtriser les principaux aspects de la cession et du nantissement de créance, sur lesquels vous avez un droit de regard. Et ce pour deux raisons : éviter, à terme, la défaillance de votre cocontractant, et surtout payer le véritable créancier de l’obligation. Voici les règles à connaître pour une bonne gestion de ces dispositifs.
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Fiche pratique
Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande publique, visant à favoriser la poursuite d’objectifs de développement durable dans l’achat public. Un second jeu de mesures vient d’être ajouté à cet ensemble de règles avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire : elles visent à permettre la prise en compte des nouveaux objectifs d’un fonctionnement « du berceau à la tombe », notamment pour les achats de fournitures et de services. En pratique, comment comprendre l’exigence d’économie circulaire dans votre pratique d’achats ? Cette fiche vous donne les clés.
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Fiche pratique
Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes de l’économie circulaire. Mais ces objectifs ne peuvent s’exprimer que dans un certain cadre, défini par le Code de la commande publique. Une fois ce cadre maîtrisé, il convient, pour les services acheteurs, éventuellement guidés par des directives internes d’achat, de définir le besoin de la collectivité. Cette évaluation des besoins, préalable à la rédaction des pièces du marché, est indispensable puisqu’elle permet de réaliser un achat dans les meilleures conditions techniques et économiques, mais aussi environnementales et sociales. Voici comment y parvenir.
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Fiche pratique
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)
Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables ne sont pas celles que vous connaissez et dont vous avez l’habitude. Dans certains cas, ce sont même les règles de la comptabilité applicables aux sociétés de droit privé qui s’appliqueront. Afin de bien identifier la situation et ses particularités avant de vous engager, voilà les grandes règles à connaître concernant la gestion comptable et financière du GIP.
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Fiche pratique
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure juridique permettant un partenariat soit entre des personnes publiques, soit entre des personnes publiques et privées. Conçu à l’origine pour fonctionner dans le domaine de la recherche, le GIP a vu son champ d’usage, au fil du temps, élargi par différents textes. Il peut désormais être utilisé pour exercer toute activité d’intérêt général à but non lucratif. Encore faut-il connaître ses caractéristiques et modalités de création.
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Fiche pratique
Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité
Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par la municipalité (verre, cartons, déchets non recyclables…). Mais le tri sélectif doit être mis en place dans les locaux de travail. Cette démarche est d’autant plus nécessaire que la réglementation récente impose un tri des déchets pour chaque producteur de déchets ou exploitant : votre collectivité y est également soumise. Ainsi, une réflexion doit être menée afin d’aménager au mieux la collecte des déchets recyclables au sein des locaux de travail et d’accueil du public, et d’assurer efficacement leur transport vers les lieux de ramassage ou les filières de traitement. En effet, les conduites de tri au sein de la collectivité ont valeur d’exemple pour les administrés.
