Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.

Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.

Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.

Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité

    Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par la municipalité (verre, cartons, déchets non recyclables…). Mais le tri sélectif doit être mis en place dans les locaux de travail. Cette démarche est d’autant plus nécessaire que la réglementation récente impose un tri des déchets pour chaque producteur de déchets ou exploitant : votre collectivité y est également soumise. Ainsi, une réflexion doit être menée afin d’aménager au mieux la collecte des déchets recyclables au sein des locaux de travail et d’accueil du public, et d’assurer efficacement leur transport vers les lieux de ramassage ou les filières de traitement. En effet, les conduites de tri au sein de la collectivité ont valeur d’exemple pour les administrés.

    #tri des déchets
  • Fiche pratique

    Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

    À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du public ou ouverts au public devraient être entièrement accessibles aux handicapés depuis le 1er janvier 2015. Les locaux communaux sont pour la plupart concernés (mairie, écoles, établissements sportifs et culturels…). Toutefois, vous avez pu, jusqu’au 31 mars 2019, faire aménager cette échéance en faisant approuver un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). S’il est trop tard pour en déposer un, désormais, vous devez assurer le suivi de celui ou de ceux que vous avez déposés et fait approuver en temps utile. Voici comment.

    #accessibilité
  • Fiche pratique

    Rétrocéder le bien commercial préempté

    Afin de lutter contre la perte de diversité des commerces de quartier et la désertification des centres-villes et des zones rurales, un droit de préemption sur les fonds de commerce a été créé en 2008 pour permettre de contrôler et de promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale. La mise en place du périmètre de préemption et la décision de préempter suivent des procédures proches du droit de préemption urbain. En revanche, la reprise de l’activité est soumise à des particularités importantes, qu’il convient de connaître avant de s’engager dans la procédure. En voici les principales caractéristiques.

    #revitalisation territoriale #préemption
  • Fiche pratique

    Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

    Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code de la commande publique. Si l’on se trouve dans l’un de ces cas de figure, les règles de procédure habituellement applicables en matière de marchés publics sont assouplies. Mais pour autant, il existe un cadre légal à respecter. Il convient de bien connaître ce cadre afin que la procédure de négociation, et d’attribution consécutive, soit régulière.

    #procédure négociée en marché public
  • Fiche pratique

    Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

    Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus, procéder à la publication d’un avis d’attribution sur un support approprié, à la fois pour garantir la transparence de la procédure et pour permettre à la Commission européenne un suivi de l’ouverture du marché intérieur. Lorsque cela n’est pas obligatoire, il peut être décidé d’y procéder malgré tout, afin de verrouiller les délais de recours contentieux. Quelles sont les informations à faire figurer dans cet avis d’attribution ? Quels sont ses supports de publication ?

    #avis d'attribution
  • Fiche pratique

    Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif

    Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la collectivité peut instaurer une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), plus simplement appelée participation d’assainissement collectif (PAC). Cette participation est quant à elle exigible une seule fois, au moment du raccordement d’un immeuble neuf ou existant au réseau d’assainissement collectif. Elle est fondée sur l’idée que la collectivité peut se faire rémunérer pour l’économie qu’elle fait faire aux propriétaires, qui n’ont pas à financer et à entretenir une installation d’assainissement autonome. Nous vous expliquons comment la mettre en place et la percevoir.

    #réseaux de fluides #assainissement collectif #fiscalité de l'urbanisme

Ressources associées