Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Plan de titularisation dans la FPH

    La présence pérenne des agents non titulaires dans la fonction publique a donné lieu à de nombreux plans de titularisation. À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a notamment pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique hospitalière. La loi modificatrice n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et  identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. Le champ d’application du plan de titularisation est strictement défini, tant en ce qui concerne les agents et les employeurs publics visés que pour les modalités d’accès à l’emploi titulaire et la durée de validité du dispositif dérogatoire. En outre, la loi, bien que construite sur une structure commune aux trois fonctions publiques, a instauré, malgré tout, des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?

    #titularisation #statut
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement

    En pratique, la mise en œuvre des voies d’accès réservées prévues par le « plan de titularisation » issu de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 doit respecter des règles précisément définies par le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié. Dérogatoires aux modes statutaires de recrutement, ces règles d’accès spécifiques diffèrent selon les cadres d’emplois concernés et selon les choix d’organisation arrêtés par la collectivité. Dès lors, quand mettre en place des recrutements réservés sans concours ? Quand faut-il organiser des sélections professionnelles ? Quelle est la composition de la commission d’évaluation professionnelle ? Qu’en est-il de la place des concours réservés dans ce dispositif transitoire de la fonction publique territoriale ?

    #titularisation #statut
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Plan de titularisation dans la FPT : conditions d’accès

    La question de la résorption de l’emploi précaire se pose depuis de nombreuses années dans la fonction publique territoriale qui, très tôt, a fait appel à des agents non titulaires pour compléter ses ressources humaines de fonctionnement. Comme pour les deux autres fonctions publiques, les plans de titularisation se sont succédé au fil du temps. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est venue mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique, et donc dans la fonction publique territoriale. La loi modificative n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et a identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. En synthèse, ces textes, bien que construits sur une structure commune aux trois fonctions publiques, ont instauré malgré tout des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?

    #titularisation #statut
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Ancien statut des praticiens contractuels

    À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, professeurs, maîtres de conférences, chefs de cliniques…), a été instaurée en 1993 une catégorie d’agents appelée « praticiens contractuels ». Ils constituent l’une des ressources offertes à l’hôpital pour conforter ses équipes médicales et s’adjoindre des compétences spécialisées sans recourir exclusivement à des praticiens recrutés à la suite de concours difficiles. Quelles sont les structures qui peuvent faire appel aux praticiens contractuels ? Peut-on les recruter pour l’exercice de n’importe quelle fonction ? Y a-t-il des limites à la durée de leur engagement ? Quels sont leurs obligations et leurs droits ? Comment fixer leur rémunération ? Avertissement : Régime réservé : les dispositions qui suivent demeurent applicables aux praticiens contractuels en fonction au 6 février 2022 (soit à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels). En effet, pour l’avenir et concernant les recrutements à compter de cette date, un nouveau régime d’emploi a été défini, qui figure à la section 3 du chapitre II du titre V du livre 1er de la 6e partie du Code de la santé publique.

    #cadre d'emploi #praticien hospitalier
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Assistants des hôpitaux

    L’assistanat des hôpitaux a été créé par le  décret n° 87-788 du 28 septembre 1987. Il comprend des praticiens, médecins et spécialistes, ainsi que des pharmaciens, pour la plupart recrutés à la fin de leurs études. Ces personnels récemment qualifiés viennent fort utilement renforcer les effectifs médicaux des établissements de santé. Mais le dispositif de l’assistanat a également permis de répondre à une demande de formation accrue de la part des médecins nouvellement diplômés. En outre, il apparaît que de nombreux jeunes médecins vivent leur engagement par contrat d’assistant comme une période de transition entre l’achèvement des études médicales et l’installation dans la carrière professionnelle. Pour l’ensemble de ces raisons, leur recrutement est souvent une véritable opportunité pour un hôpital, qui pourra le cas échéant proposer un projet professionnel à plus long terme au jeune praticien à l’issue du contrat. Mais alors, quelles sont les diverses catégories d’assistants des hôpitaux ? Comment sont-ils recrutés ? Quel est leur régime d’emploi ? Quelle rémunération verser ? Qu’en est-il du régime indemnitaire applicable ?

    #cadre d'emploi #personnel médical hospitalier
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Le statut des praticiens attachés

    Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était resté fort peu attractif. Relevant les besoins en compétences nouvelles et en temps médical de l’hôpital public, le ministère de la Santé a décidé d’offrir à ces praticiens un cadre d’exercice rénové par le décret n° 2003-769 du 1er août 2003. Ce texte a apporté aux intéressés une situation d’emploi nettement améliorée, même si la rémunération reste inférieure à celle des médecins « statutaires ». Intégrés dans les équipes médicales, les praticiens attachés constituent un renfort très apprécié de nombreux services de soins et d’hébergement de personnes âgées dépendantes. Dans quelles structures les attachés peuvent-ils exercer ? Quel est leur régime d’emploi ? Quels sont leurs droits à congés ? Quelle rémunération et quelles indemnités faut-il leur verser ? Avertissement : Régime réservé : les dispositions qui suivent demeurent applicables aux seuls praticiens attachés en fonction au 6 février 2022 (soit à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels). En effet, ce décret interdit de recruter pour l’avenir et à compter de cette date de nouveaux praticiens attachés ou de renouveler le contrat des praticiens en fonction à l’échéance de leur CDD. Restent concernés par les règles d’emploi ci-dessous exposées : les praticiens attachés en fonction au 6 février 2022 dont le contrat n’est pas arrivé à échéance. Les contrats en cours conclus antérieurement à l’entrée en vigueur du décret précité du 5 février 2022 se poursuivent jusqu’à leur terme ; les praticiens attachés en CDI ; les praticiens attachés en CDD qui, à la date d’entrée en vigueur du décret précité du 5 février 2022, bénéficient d’un droit à renouvellement de leur contrat par contrat de praticien attaché à durée indéterminée en application de l’article R. 6152-610 du Code de la santé publique et qui conservent ce droit.

    #cadre d'emploi #praticien hospitalier

Ressources associées