![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique 23 mars 2025
Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel écrit présentant, après évaluation, la situation d’un enfant en danger qui nécessite une protection judiciaire. La présente fiche élargit la notion de signalement à son « sens commun » : processus de détection, précautions à prendre, responsabilités individuelles et collectives, démarches auprès des professionnels habilités. Cette loi a également remplacé le terme « maltraité » par le terme « en danger ». Selon les chiffres de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) sont recensés chaque année en France 6 600 cas de violences physiques, 5 500 cas d’abus sexuels, 1 400 cas de violences psychologiques. Ce qui représente 13 500 enfants maltraités, soit 40 agressions de mineurs par jour. Concernant les agressions sexuelles, les enquêtes sur la population française font état qu’avant d’atteindre l’âge de 18 ans, 1 enfant sur 20 a subi, ou subira, des agressions sexuelles répétées. Les agressions sur l’enfant, au-delà des conséquences physiques graves sur son développement et sur son état général de santé, provoquent des ravages psychologiques pouvant conduire jusqu’au suicide. Ces conséquences sont considérablement aggravées lorsque la réalité des faits n’a pas été prise en considération et que l’auteur n’a pas été sanctionné. La maltraitance touche tous les milieux sociaux et opère majoritairement dans le cercle restreint de l’enfant (famille et amis très proches). Détecter l’enfance en danger c’est savoir écouter, comprendre, connaître les procédures, et implique que les adultes sortent du déni. Se taire, c’est laisser faire.
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Fiche pratique 23 mars 2025
Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
La notion de droits des enfants est récente. Si les droits de l’enfant sont nés au début du XXe siècle, la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) date de 1989 et a été ratifiée par la France dès 1990. Le Défenseur des droits, qui a intégré les missions du Défenseur des droits des enfants, a été institué en 2011. Les professionnels des directions de l’Éducation peuvent être saisis ou avoir à connaître des situations d’enfance en danger, physique ou psychologique ou des familles confrontées à des problématiques d’accueil de leur enfant dans les institutions locales, publiques ou privées. Si la législation peut apporter des réponses à ces situations, il existe néanmoins des zones d’ombre ou des interprétations possibles dans ces textes posant des difficultés aux familles pour faire valoir leurs droits et, de fait, pénaliser des enfants dans l’accès aux structures d’accueil, mais aussi leur interdire tout recours en cas de situations traumatisantes. Pour répondre à ces problématiques, l’Éducation nationale a mis en place des « médiateurs de l’Éducation nationale » et développe des aides sous forme de service ou de procédures spécialisés pour faciliter les démarches de ces dernières.
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Fiche pratique 21 mars 2025
Élaborer un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les bâtiments scolaires
Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives ou les représentants des parents d’élèves lors de leurs visites aux groupes scolaires ou lors des conseils d’écoles. Ces derniers leur demandent travaux, modifications, améliorations, sans retenues ni limites, et de s’engager sur ceux-ci y compris en matière de délais. Il est donc primordial qu’un plan pluriannuel soit élaboré, connu et validé par les élus avec des priorités affirmées et la connaissance de leur part des enjeux des choix faits en matière de sécurité, facilitation de réussite scolaire, intégration sociale, etc. Cette fiche a pour but la méthodologie d’élaboration d’un plan prévisionnel de travaux dans les bâtiments d’enseignement scolaire. Elle identifie les travaux classés selon leur type (contrainte technique, contrainte réglementaire, contrainte d’enseignement, etc.) et les acteurs de la procédure.
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Fiche pratique 21 février 2025
Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations
Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ? Cette fiche apporte des réponses à ces différentes questions. Elle présente également les informations concernant les responsabilités des acteurs et un modèle de convention tripartite, essentiels dans la mise en place du projet éducatif territorial où le maire peut confier des enfants à des associations pour des activités périscolaires. Un des écueils du démarrage de l’aménagement des temps de l’enfant a été le partage de l’espace dans les écoles entre équipes éducatives et animateurs périscolaires. Finalement, le problème s’est peu ou prou réglé avec des différences liées à la fermeté des élus et à la bonne volonté de tous. Pour autant est-il raisonnable aujourd’hui de laisser des locaux publics libres 211 jours par an ?
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Fiche pratique 7 février 2025
Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu l’obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité (moyens humains et matériels) en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l’enfant dans son établissement de référence. Certaines villes ont défini à travers leur projet éducatif local leur volonté de s’inscrire dans de nouveaux modes d’action et notamment de construire leur position concernant la question de l'école inclusive. Cet accueil des enfants, notamment en situation de handicap, dans le milieu scolaire a pu être entendu dans son approche la plus large, incluant les temps périscolaires, notamment les temps méridiens et extrascolaires. Cette fiche, après une présentation de textes référentiels, aborde ainsi les conséquences pratiques de cette loi sur les différents accueils périscolaires de l’élève qui pourront se formaliser dans le projet éducatif territorial (circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013).
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Fiche pratique 7 février 2025
Favoriser les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs
Ils étaient 2,93 millions étudiants à la rentrée 2023 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français. Et cette augmentation du nombre d’étudiants de l’enseignement supérieur, constatée en 2023 (+1 %), s’est poursuivie à la rentrée 2024 (+1,1 %) malgré une relative stagnation des effectifs en université. L’enseignement supérieur est une compétence de l’État, pourtant les communes n’ont jamais cessé de s’y intéresser : pour établir des établissements sur leur territoire, elles ont offert des terrains et proposé des locaux ; pour fixer ou attirer des « cerveaux », elles ont créé un environnement favorable à l’accueil de professeurs, de chercheurs, et d’étudiants français et étrangers ; enfin, elles participent à l’accueil et au financement de multiples colloques, conférences et journées d’études spécialisées. La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite « loi ORE », suggère aux universités de renforcer leurs liens avec les communes. Les élus municipaux peuvent participer aux instances de gestion des universités telles que le conseil d’administration ou le conseil des études et de la vie universitaire, soit en qualité de représentant de la commune, soit en qualité de personne qualifiée. Il revient aux cadres des collectivités de leur préparer des dossiers dans les mêmes conditions que lorsqu’ils sont élus dans les EPLE (cf. Comprendre le rôle des élus communaux dans les EPLE). Il faut aussi connaître les inégalités des jeunes devant l’accès à l’enseignement supérieur : ainsi, plus du tiers des étudiants sont enfants de cadres supérieurs alors que seulement 12 % ont des parents ouvriers. Les jeunes de milieu populaire sont très rarement présents dans les filières sélectives, en master ou en doctorat (source : Observatoire des inégalités, 2021).
