![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique 7 février 2025
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?
Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. La revalorisation du traitement afférente à ce décret a conduit à la fin de l’attribution de logements de fonction aux enseignants optant pour ce nouveau statut. Cependant, certains ont choisi de conserver le statut d’instituteur. Par ailleurs, les villes disposent pour la plupart d’un parc de logements plus ou moins intégrés dans les écoles. Ces logements de fonction revêtent une importance stratégique pour les élus. En effet, ils sont très souvent convoités par des associations. Ils demeurent ainsi un levier important pour les élus. Leur gestion relève parfois de la diplomatie. Concernant les logements de fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), leur attribution est liée à la nécessité absolue de service (NAS). Les collectivités territoriales ont peu de marges de manœuvre car l'Éducation nationale rejette toute évolution de la réglementation dans les établissements scolaires. Comment attribuer ces logements de fonction? À qui ? Selon quelles procédures ?
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Fiche pratique 7 février 2025
Scolariser les élèves en situation de handicap
Le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention internationale des droits de l’enfant qui reconnaît « le droit des enfants handicapés à mener une vie décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité et leur intégration sociale » et prévoit que les États signataires, dont la France fait partie, leur apportent une aide adaptée pour qu’ils accèdent, notamment, à l’éducation. Autre fondement juridique, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes en situation de handicap qui préconise l’éducation inclusive et dispose que les États parties veillent à ce que les enfants et les personnes en situation de handicap ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général. Sur le plan du droit français, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap donne une définition légale au handicap et affirme le droit pour chaque enfant, quel que soit son handicap, à un parcours scolaire continu et adapté. Elle prévoit également d’associer les parents de façon étroite à la décision d’orientation de leur enfant et à la construction de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco) recommande qu’il soit également étendu au temps périscolaire. L’article L. 111-1 du Code de l’éducation précise également que le service public de l’éducation est « conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». Le modèle de l’école inclusive, qui n’est plus strictement enfermé dans une vision médicale du handicap, a été ainsi adopté par la France, mais il existe encore un enjeu fort de la transformation de l’école pour que celle-ci devienne pleinement inclusive.
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Fiche pratique 7 février 2025
Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant « au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Ainsi, elle impose l’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadres bâtis, transports). Elle pense également le droit à la compensation des conséquences du handicap et pour cela crée des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le XXIe siècle ouvre donc la voie d’une école inclusive dont les valeurs doivent être bien comprises et replacées dans une dimension évolutive pour être bien appliquées.
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Fiche pratique 7 février 2025
Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire
L’Éducation nationale met en œuvre la scolarité de tous les élèves, y compris les élèves en situation de handicap ou ayant des difficultés d’apprentissage, sous l’angle d’une inclusion maximale en milieu ordinaire. Dans les collèges, deux dispositifs permettent plutôt une intégration : les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) pour les élèves en situation de handicap et les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) pour les élèves présentant des difficultés liées aux apprentissages. Les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) accueillent des adolescents en difficulté scolaire. Les familles confrontées à des préadolescents ou adolescents en situation de handicap ou ayant de graves difficultés d’apprentissage ont besoin d’attention et de conseils, qui doivent être à leur disposition dans les accueils des services scolaires des mairies. Les services de l’éducation des communes, en raison de leur proximité avec les familles, sont les mieux placés pour conseiller, orienter et accompagner ces dernières, souvent démunies face à la complexité des dispositifs mis en œuvre. Afin d’apporter ces informations, les services ont besoin de connaître les dispositifs.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Mettre en œuvre des chantiers et stages à caractère éducatif (ex-dispositif « argent de poche »)
Le dispositif « argent de poche », créé dans les années 1980, est rattaché au programme Ville-Vie-Vacances. Dans le cadre d’une mission citoyenne et responsabilisante, au bénéfice d’une commune pendant la période des vacances scolaires, des jeunes – le plus souvent âgés de 15 à 17 ans – peuvent se voir confier un chantier dit éducatif. En échange d’une indemnisation pouvant atteindre une somme maximale de 15 € par jeune et par jour, ces derniers peuvent participer à des petits chantiers de proximité. L’ancien Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a reformulé la circulaire d’application qui encadrait le dispositif « argent de poche » en 2019. Le dispositif est depuis dénommé « Chantiers et stages à caractère éducatif ». La mise en œuvre d’un tel dispositif demande de prévoir l’encadrement et plus largement d’anticiper les conséquences organisationnelles.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Prévenir les risques d’incendie dans les écoles
Au sens du Code de la construction et de l’habitation (art. R. 143-2), l’école est un établissement recevant du public (ERP). Les ERP sont classés en types selon la nature de leur exploitation et en catégories d’après l’effectif du public et du personnel. Les exigences en matière de sécurité varient selon leur catégorie. Cette dernière peut changer en fonction d’une évolution des effectifs qu’il convient de signaler au maire. Les ERP sont classés selon les critères suivants : la nature de l’exploitation ou de l’activité. Les écoles se trouvent dans le type R : « établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement » (arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 13 janvier 2004) ; l’effectif accueilli dans le cadre du fonctionnement normal. Il s’agit d’identifier les obligations qui incombent à un établissement en fonction de son classement, de distinguer les responsabilités du directeur d’école et celles de la collectivité, mais aussi de savoir agir rapidement en cas d’incendie.
