![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique 21 juin 2024
Quelles sont les responsabilités des différents intervenants (entreprise, municipalité, assistant ou conseiller de prévention…) ?
L’article 1382 du Code civil (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ») consacre le principe de la responsabilité civile autour de trois conditions : un dommage ; un fait générateur ; un lien de causalité. Indépendamment de la responsabilité de l’enseignant visée par l’article L. 911‑4 du Code de l’éducation, la responsabilité des différents intervenants dans les établissements scolaires, que ce soit en temps scolaire ou non, est engagée. La collectivité, dans les opérations d’entretien, de maintenance ou de travaux qu’elle entreprend – directement ou par des entreprises mandatées –, engage sa responsabilité. Contrairement à la responsabilité civile, la responsabilité pénale frappe personnellement l’auteur. Les formations de l’ordre judiciaire en garantissent l’application. Quant à la responsabilité administrative, elle constitue un régime dérogatoire au droit commun, qui s’applique particulièrement à la puissance publique ou, dans certains cas, à ceux qui agissent pour son compte dans un cadre juridique particulier. Les juridictions compétentes appartiennent à l’ordre administratif (TC, 8 février 1873, req. n° 00012, arrêt dit « Blanco »).
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Fiche pratique
Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration scolaire ?
Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en matière d’alimentation collective. Il est important d’offrir aux jeunes convives des repas équilibrés, préparés en toute sécurité et répondant aux objectifs de santé. Les textes réglementaires sont nombreux quant à la fabrication. Il a fallu attendre septembre 2011 pour que les règles, jusqu’alors recommandées, deviennent obligatoires. Pour les écoles publiques, la responsabilité de la restauration relève de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; pour les collèges et les lycées, la responsabilité de la restauration scolaire relève respectivement du département et de la région. Pour un grand nombre de restaurations collectives, les consignes énoncées par le Groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) valaient feuille de route. Créé en 1999, le GEMRCN a édicté des recommandations à utiliser dans les étapes d’élaboration des repas en restauration collective tant sur le plan de la nutrition que sur le plan des process. Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 et l’arrêté du 30 septembre 2011 ont fixé les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, modifiées en 2013 puis en 2015. Dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), un appel à projets national est lancé chaque année depuis 2014 à l’initiative du ministère en charge de l’Alimentation pour développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du PNA. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Améliorer la qualité nutritionnelle des repas c’est veiller à la diversité de la structure du repas, assurer la distribution d’un produit laitier à chaque repas, garantir une variété suffisante pour favoriser les apports en fibre et en fer, limiter la fréquence des plats trop gras et trop sucrés (4 produits frits sur 20 maximum), proposer des portions adaptées à l’âge de l’enfant, et mettre à disposition sans restriction l’eau et le pain, mais ne pas proposer sel et sauces en libre-service, favoriser l’emploi de produits de saison. Il est également essentiel de sensibiliser les enfants à l’importance d’une alimentation équilibrée et de promouvoir des habitudes alimentaires saines afin de favoriser une alimentation consciente.
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Fiche pratique
Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative
Les communes ou intercommunalités éligibles peuvent décliner localement et de façon opérationnelle un projet de réussite éducative (PRE) à partir de grandes orientations définies au niveau national (L. n° 2005-32, 18 janv. 2005 de programmation pour la cohésion sociale). Ce dispositif concerne les enfants et adolescents de 2 à 16 ans vivant dans les territoires concernés par la politique de la ville (éligibles à un contrat de ville et/ou scolarisés en zone d’éducation prioritaire – réseaux ambition réussite [RAR] et réseaux REP+ ou REP). Il s’adresse prioritairement aux enfants et adolescents les plus en difficulté, qui présentent des « signes de fragilité ou ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux ». Pilotés au niveau national par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les projets doivent être validés par les services déconcentrés de l’État, notamment le directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) et le préfet. C’est le maire ou le président de l’intercommunalité qui présente le dossier. Le PRE, par son caractère innovant et pluridisciplinaire, est aujourd’hui reconnu par l’ensemble des partenaires comme un dispositif partenarial exemplaire, dont la méthodologie de conception et de réalisation peut être transposable à d’autres projets éducatifs territoriaux. Dans le cadre de la circulaire du 15 octobre 2014, le ministre de la Politique de la ville et des Sports précisait que le PRE était le support central du volet éducation du contrat de ville articulé au projet éducatif territorial, non obligatoire mais souhaitable dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. C’est pourquoi il convient d’apporter une rigueur et une attention particulières aux différentes étapes de son élaboration.
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Fiche pratique
Déterminer la pertinence de la construction ou de l’extension d’une école
Les opérations de renouvellement urbain, les différentes lois (depuis celle originelle n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ») et les décrets qui obligent les communes de plus de 3 500 habitants à disposer de 20 à 25 % de logements sociaux, l’évolution de la démographie urbaine, périurbaine et rurale, l’augmentation comme la baisse de la natalité, mais aussi l’évolution des pratiques éducatives : autant de phénomènes qui questionnent la capacité d’accueil scolaire, la majeure partie des écoles ayant été construite au début du XXe siècle et après la Seconde Guerre mondiale. La réalisation d’un diagnostic territorial, avec le calcul des effectifs scolaires prévisionnels, mais aussi les projets de construction de nouveaux logements sont des éléments nécessaires à la gestion de la carte scolaire, à la planification de l’investissement et au bon fonctionnement des établissements. L’objectif de cette fiche est ainsi de présenter une méthodologie d’analyse permettant d’anticiper les besoins futurs en matière de locaux scolaires, du point de vue tant de leur dimension que de leur implantation. L’analyse vise à croiser un diagnostic des bâtiments scolaires existants et une étude prospective démographique scolaire fondée sur la politique de peuplement du territoire concerné.
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Fiche pratique
Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités
La lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme constitue une priorité nationale (C. éduc. art. L. 121-2). Aujourd’hui, l’Association nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) estime que 2,5 millions de personnes en France sont touchées par l’illettrisme. Les collectivités locales ne sont pas épargnées par l’illettrisme de leurs usagers. La lutte contre l’illettrisme dans les collectivités locales comprend deux volets : la prévention ; la remédiation. Si la prévention intéresse les enfants scolarisés et leur famille, la remédiation peut concerner plusieurs publics : les résidents de la commune, qu’ils soient en situation de travail ou non ; les agents des services municipaux. Dans cette fiche, vous trouverez les différents dispositifs mis en place par les ministères concernés, l’ANCLI, des associations, le CNFPT. Ces différents moyens participent à une action commune qui privilégie le décloisonnement et appelle des collaborations croisées.
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Fiche pratique
Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville
Le directeur de l’éducation est un compagnon de route privilégié de la politique de la ville. La politique de la ville mise en œuvre depuis plus de quarante ans est centrée sur les quartiers qui cumulent un faisceau de problèmes urbains et sociaux entraînant une dégradation sensible des conditions de vie et une marginalisation progressive de la population de ces quartiers. Dans ce contexte, la politique de la ville tente de réduire les écarts constatés en mettant en œuvre des politiques globales et/ou sectorielles mobilisant des moyens financiers, des moyens humains, des projets innovants. Le champ de l’éducation est l’un des volets sociaux les plus cités, il constitue un des leviers susceptibles de modifier les conditions de vie d’un quartier en politique de la ville. En effet, la persistance d’un chômage massif, touchant plus particulièrement les jeunes, les insuffisances en terme de formation et de qualification, les conduites de délinquance touchant des jeunes de plus en plus précocement, le décrochage scolaire dès le collège, comme les incivilités touchant les établissements scolaires, renvoient invariablement à la question de la réussite scolaire et éducative des enfants. Le directeur de l’éducation qui gère les établissements scolaires du premier degré peut mettre en œuvre un projet éducatif local qui s’intéresse à la jeunesse, organiser le dispositif de réussite éducative, être interpellé au premier chef par la mise en place de mesures destinées à traiter les causes des difficultés dans les territoires. Si un projet éducatif local-global-territorial existe dans sa commune, l’attention aux publics les plus défavorisés qui caractérise tout PEL crée de facto un lien fort et structurant avec le quartier en politique de la ville. Dans tous les cas de figure, le directeur de l’éducation s’appuie sur une double compétence pour développer le volet éducation au sein de la politique de la ville : une dimension projet lui donne beaucoup de proximité avec les équipes en charge des contrats urbains de cohésion sociale, une dimension gestion est le gage de réalisme et de sensibilisation aux difficultés du territoire impliquant une obligation d’actions concrètes permanentes.
