![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 10 juillet 2025
La TVA collectée
La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être reversée à l’État après déduction de la TVA grevant les dépenses concourant à leur réalisation (TVA déductible). Pour calculer et déclarer cette TVA collectée, les collectivités publiques qui réalisent des activités ou opérations imposables doivent déterminer : la date d’exigibilité (date à laquelle la taxe est due au Trésor) ; la base d’imposition ; le taux applicable. Vous trouverez dans cette fiche les règles applicables en matière de TVA collectée.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA
L’assujettissement à la TVA des activités des collectivités (de droit ou sur option) implique des obligations fiscales et comptables qu’il convient d’anticiper.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Mutualiser les services ressources
L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes appellent à des hybridations organisationnelles fréquentes. Assez naturellement en matière de mutualisation, la question du rapprochement des fonctions supports est rapidement posée, certes souvent sous l’angle des économies qu’un regroupement de ces fonctions peut induire. Pourtant, de tels assemblages peuvent obéir à de tout autres considérations. Leur mise en œuvre n’étant pas aisée, les risques de dysfonctionnements organisationnels découlant du processus de mutualisation ne doivent également pas être négligés. Comment mutualiser les services supports au sein du bloc local ? Quels bénéfices en attendre ? Quels sont les risques et comment les éviter ?
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Fiche pratique 10 juillet 2025
La mutualisation des services financiers
La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens financiers, de biens ou de ressources humaines. Il s’agit souvent d’une nécessité en matière d’équilibre financier. Ainsi, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoyait que les EPCI devaient arrêter un schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015. La mutualisation des services, a fortiori des services « supports », est au cœur des processus de mise en commun de moyens. Il est donc important de préciser les spécificités qui caractérisent la mutualisation des services financiers. Vous trouverez dans cette fiche : un rappel concernant la mutualisation des services ; une méthode pour comparer les organisations financières ayant vocation à être mutualisées ; les conditions d’un rapprochement créateur d’une nouvelle organisation ; les objectifs d’une nouvelle organisation.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser en amont de tout projet. En règle générale, les collectivités déposent des demandes de versement au titre du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Or, d’une part, le FCTVA ne concerne que les dépenses d’investissement (et une toute petite partie des dépenses de fonctionnement), d’autre part, l’une des premières conditions d’éligibilité à ce versement est l’absence de possibilité de récupération de la TVA par la voie fiscale. Il s’agit donc de déterminer, sans attendre de faire une demande de FCTVA (généralement 1 an ou 2 ans après le mandatement de la dépense), le mode de récupération de la TVA grevant les dépenses de votre collectivité. Pour définir les modalités de récupération de la TVA grevant vos dépenses (voie fiscale ou FCTVA) et les intégrer dans vos prévisions budgétaires, il convient d’adopter un certain schéma de raisonnement que nous développons dans cette fiche.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Le coefficient de déduction
La TVA ayant grevé les biens ou services acquis par un assujetti (TVA en amont d’une opération imposable) est déductible dans la mesure où ces dépenses participent à la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction (TVA en aval). La TVA grevant un bien ou un service qu’un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction qui est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. Préalablement au calcul de ce produit, chacun de ces facteurs doit être arrondi à la 2e décimale par excès. Le produit est lui-même arrondi à la 2e décimale par excès pour constituer le coefficient de déduction. Vous trouverez dans cette fiche : le mode de calcul du coefficient de déduction en suivant deux exemples étape par étape ; les cas où des régularisations de TVA déductibles doivent être effectuées ; des précisions sur les conséquences budgétaires et comptables de ces calculs.
