Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Le mandatement
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au comptable. Le mandatement constitue une opération souvent pratiquée mécaniquement, car très informatisée. Or, il répond à un certain nombre de règles, qui portent tant sur les pièces elles-mêmes que sur certains choix de mise en œuvre. Vous trouverez dans cette fiche : les pièces du mandatement ; le contenu du mandat ; comment mettre en œuvre une nomenclature des biens et services ; les réductions ou annulations de dépenses ; le mandatement d'office.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Connaître le fonctionnement du Comité des finances locales (CFL)
test test Le Comité des finances locales (CFL) a trois fonctions : détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et contrôle de la DGF répartie ; consultation : le CFL est obligatoirement consulté sur tous les décrets à caractère financier intéressant les collectivités territoriales ; réflexion : le CFL a été de tous les débats sur les grandes réformes des finances locales, dont la réforme de la taxe professionnelle récemment. Cette fiche vous présente en détail ces trois fonctions.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité
La comptabilité publique locale et la gestion budgétaire en particulier nécessitent de recueillir un certain nombre d’informations. Or, pour être viables, ces informations doivent être fiables. Les informations à caractère budgétaire, financier et fiscal sont quelquefois disparates et parcellaires. Voici la liste des sites Internet à ajouter à vos favoris !
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Fiche pratique 29 octobre 2025
La comptabilité du régisseur
Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (CGCT, art. R. 1617-16), et qui doit permettre de dégager facilement à tout moment le solde de la caisse et des valeurs. La comptabilité des régies est tenue selon la méthode de la partie double, à l’identique de celle du comptable du Trésor dont elle n’est qu’un démembrement : chaque opération fait fonctionner un ou plusieurs comptes en débit et un ou plusieurs comptes en crédit (cf. La comptabilité générale). Elle doit retracer toutes les recettes (ou toutes les dépenses) que le régisseur est habilité à encaisser (ou à décaisser) par l’acte constitutif de la régie. Elle est organisée au moyen de comptes et de registres, et elle est périodiquement apurée par le versement des disponibilités et des justifications de recettes (ou de dépenses) au comptable assignataire, et ce au moins obligatoirement une fois par mois. Tous les documents comptables doivent être conservés jusqu’à l’année qui suit le jugement des comptes du comptable public assignataire.
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Fiche pratique 23 septembre 2025
Le jugement des comptes par les chambres régionales des comptes (CRC)
Les chambres régionales des comptes disposent de trois compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, le jugement des comptes constitue un contrôle de nature juridictionnel, exercé sur les comptables publics. Il est destiné à garantir l’efficacité mais aussi l’indépendance de ces agents de l’État. Nous identifierons tout d’abord quels organismes sont contrôlés de façon obligatoire, pour ensuite aborder les principes de la procédure de jugement des comptes, puis la procédure elle-même et enfin ses voies de recours.
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Fiche pratique 23 septembre 2025
TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis
Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements, d’activités économiques, ou des équipements. Par ailleurs, elle peut être amenée à réaliser des opérations d’achat/revente de biens immobiliers. Vous trouverez dans cette fiche des précisions : sur les ventes de terrains à bâtir et d’immeubles bâtis ; sur les opérations d’aménagement de zone
