![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
-
Fiche pratique 6 juillet 2026
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc, classiquement, dans le vaste domaine du droit public. Cette affirmation générale sur l’unicité du droit de la fonction publique hospitalière comme composante du droit public doit être néanmoins battue en brèche : L’analyse du droit de la fonction publique hospitalière impose des incursions au-delà de la frontière entre le droit public et le droit privé : principalement, le droit social et le droit du travail comportent des facteurs d’attractivité, notamment dans les domaines afférents à l’hygiène et à la sécurité (la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail [F3SCT] des CSE et la réglementation relative aux services de santé au travail dans les établissements publics de santé sont insérées dans le Code du travail). En dépit d’une législation et d’une réglementation nationales inflationnistes, l’enracinement des pratiques et des normes locales donnent un relief particulier à certaines sources « secondaires » du droit de la fonction publique hospitalière. Contrariant le principe général de hiérarchie des normes, ces pratiques et règles locales sont autant de dérives « a-normatives » et fragilisent, dans la pratique, la cohérence statutaire atténuant la force du principe d’égalité des fonctionnaires et agents publics.
-
Fiche pratique 6 juillet 2026
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Le comité social d’établissement (CSE), fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été mis en place à l’issue des élections professionnelles dans la fonction publique de 2022. Le périmètre des instances ainsi constituées se développe avec la création attendue des commissions consultatives paritaires (CCP) à l’attention des contractuels de droit public. C’est ensuite la responsabilité sociale et environnementale, laquelle incombe à toutes les organisations dont les établissements publics de santé, qui s’exprimera au travers de ce scrutin imposant notamment le principe de l’égalité hommes-femmes. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui ont récemment profondément restructuré les organisations et les pratiques des établissements publics de santé, s’imposeront également via l’introduction du vote électronique. La présente fiche a pour vocation d’aider les directeurs de centres hospitaliers publics, et plus particulièrement les directions des ressources humaines, à appréhender la nouvelle donne des prochaines élections professionnelles de la fonction publique hospitalière.
-
Fiche pratique 6 juillet 2026
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit donc pas dans une logique contractuelle et, n’en déplaise aux néolibéraux inspirant le droit européen, les fonctionnaires et agents publics hospitaliers demeurent fort attachés au service public « à la française ». Les agents publics, en situation statutaire et réglementaire, demeurent soumis au pouvoir hiérarchique. La fonction hospitalière n’est pas uniforme et la typologie fait apparaître d’importantes distinctions entre fonctionnaires titulaires d’une part, et stagiaires et contractuels de l’autre.
-
Fiche pratique 6 juillet 2026
Le comité social d’établissement (CSE)
En vertu de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les instances de dialogue social ont été réformées. L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion du comité technique d’établissement (CTE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui donne naissance au comité social d’établissement (CSE), mis en place à la suite des élections professionnelles de décembre 2022 conformément aux articles L. 251-1 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP). Le Code général de la fonction publique fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’établissement et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public. Les comités sociaux d’établissement des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, issus de la fusion des CTE et des CHSCT, sont entrés en fonction le 1er janvier 2023 après les élections professionnelles de décembre 2022. Cette entrée en vigueur s’est accompagnée d’un premier travail sur la mise en œuvre opérationnelle du nouveau CSE avec la révision du règlement intérieur, la mise en place d’un agenda social au travers de la programmation annuelle des réunions et du cadencement des thématiques à traiter, et l’analyse des lignes directrices de gestion. Ces comités sociaux sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les établissements publics au sein desquels ils sont institués.
-
Fiche pratique 6 juillet 2026
Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière
Le recrutement des agents contractuels de droit public hospitalier est désormais régi par les dispositions du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025. Cette réforme harmonise et codifie dans la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP) l’ensemble des procédures de recrutement contractuel. Les références aux anciens décrets (D. n° 91-155, 6 févr. 1991 ; D. n° 2018-1351, 28 déc. 2018 ; D. n° 2019-1414, 19 déc. 2019) doivent être vérifiées car leurs dispositions sont désormais intégrées ou modifiées par cette nouvelle codification. Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et a, entre autres depuis plusieurs années, élargi l’ouverture aux agents dits « contractuels de droit public ». Ainsi, jusqu’à ce jour, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifiaient, notamment lorsqu’il n’existait pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions (métiers nouveaux ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées), les emplois permanents pouvaient déjà être occupés par des agents contractuels, tout comme les emplois à temps non complet d’une durée inférieure au mi-temps.
-
Fiche pratique 9 juin 2026
Mettre en place des dispositifs d’accompagnement RH dans une stratégie QVCT en établissement de santé
La fonction publique hospitalière fait face à des défis structurels en termes de ressources humaines (RH) qui fragilisent la continuité des soins et l’encadrement : tensions sur les postes de direction et d’encadrement, turnover accéléré des cadres de santé, difficultés persistantes de recrutement et de fidélisation. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a renforcé les obligations en matière de formation et de parcours professionnels. La circulaire DGOS/Cabinet n° 2021/182 du 6 août 2021 impose aux établissements publics de santé (EPS) un projet de gouvernance et de management participatif, créant un cadre explicite pour le déploiement de dispositifs d’accompagnement individuel. La convention entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) signée le 9 février 2024 pour la période 2024-2027 inscrit la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et le développement des compétences des encadrants parmi les priorités, en citant les dispositifs d’accompagnement comme leviers opérationnels. La DGAFP a lancé en février 2026 la concertation en vue d’un nouveau plan santé au travail dans la fonction publique (2026-2030), dont la finalisation est prévue pour l’été 2026 ; les orientations annoncées confirment le renforcement de la prévention des risques psychosociaux (RPS) et de l’engagement des employeurs publics. Dans ce contexte, la direction des ressources humaines (DRH) dispose de trois outils complémentaires – mentorat, coaching, tutorat – dont l’enjeu est de passer d’initiatives isolées à une stratégie intégrée, articulée avec la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) et les lignes directrices de gestion (LDG).
