![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour les étudiants de 3e cycle
Dans les établissements publics de santé, les tensions induites par des effectifs médicaux encore parfois insuffisants ont conduit les étudiants de troisième cycle de médecine, d’odontologie et de pharmacie à participer plus largement et de façon plus intense au fonctionnement des services au sein desquels ils effectuent leurs stages de formation. Il est constaté que parfois, par nécessité absolue de service, certains de ces étudiants ne peuvent bénéficier de la totalité des congés annuels auxquels ils ont droit en application des dispositions statutaires qui encadrent leur activité. C’est en regard de ce constat que le décret n° 2023-71 du 6 février 2023 complété par une instruction ministérielle spécifique a mis en œuvre, d’une part, une pénalité financière pour les établissements ne respectant pas le temps de travail des étudiants de troisième cycle et, d’autre part, la possibilité pour ces derniers d’être indemnisés de jours de congés annuels non pris. L’indemnité pour congés annuels non pris à laquelle ces étudiants peuvent bénéficier sous certaines conditions est destinée à prendre pleinement en compte cette situation qui semble devoir perdurer.
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers
Les praticiens hospitaliers exercent leurs fonctions pour une quotité de temps de travail qui ne peut être inférieure à 5 demi-journées hebdomadaires. Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés par les établissements publics de santé. Dans les centres hospitaliers universitaires, ils exercent leur activité sur des emplois placés hors du champ d’application des conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires (CHU). Ils peuvent également exercer dans le cadre d’une mise à disposition ou d’un détachement au sein d’autres structures, à savoir notamment une administration de l’État, un établissement public de l’État ou une entreprise publique, une collectivité territoriale ou un établissement public territorial, un établissement de santé privé chargé d’une ou de plusieurs missions de service public. Dans des cas particuliers mentionnés dans leur statut, les praticiens hospitaliers peuvent faire l’objet d’un licenciement quelle que soit leur quotité de temps de travail. Sous certaines conditions tenant au motif de ce licenciement, ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement, objet de cette fiche.
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés et à congés rémunérés. Dans certains cas, ces jours ne peuvent pas être pris en congés et peuvent être rémunérés sous forme d’une indemnité.
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Fiche pratique 5 février 2025
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la « source ») un montant mensuel (l’« impôt ») au salarié, selon un taux de prélèvement fixé en amont, sur les revenus mensuels perçus. Le prélèvement à la source est un projet mené depuis 2015, sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). À l’automne 2016, le Parlement a été saisi de ce projet. Sa mise en œuvre a été actée pour tous les employeurs publics et privés au 1er janvier 2019. Cette réforme impacte les logiciels de paie et les bulletins de paie.
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Fiche pratique 5 février 2025
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouveau mode de rupture applicable dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020 : la rupture conventionnelle. Cette nouvelle disposition concerne les agents titulaires et certains contractuels du personnel non médical et du personnel médical. Cette rupture conventionnelle diffère sur de nombreux points avec celle prévue par le Code du travail pour les salariés des établissements privés.
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Fiche pratique 5 février 2025
Les agents à employeurs multiples dans la FPH
Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité accessoire pour le compte d’un autre employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale. Un agent peut dans certains cas être employé : de façon régulière et simultanée par plusieurs employeurs ; et percevoir une rémunération totale, tous employeurs confondus, supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Des règles particulières s’appliquent alors à la détermination de la répartition des cotisations salariales et patronales calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
