Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
La participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours, effectuées à titre d’activité accessoire dans le but de recruter et de former des fonctionnaires, des magistrats, des militaires et des agents non titulaires pour le compte de l’État et de ses établissements publics, est rémunérée. Les mêmes modalités au titre des mêmes activités s’appliquent aux agents publics civils et les militaires retraités ainsi qu’aux formateurs et aux examinateurs extérieurs à l’administration. Les activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, de formation statutaire d’adaptation à l’emploi et de formation continue, dispensées par les écoles, en application des dispositions législatives ou réglementaires leur en confiant la charge. La préparation et la participation au fonctionnement des jurys d’examens ou de concours, le cas échéant dans le cadre de l’enseignement à distance, ainsi que les conférences occasionnelles sont visées par ces textes. La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l’évaluation des travaux des auditeurs à des activités de formation sont également concernées.
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Fiche pratique
Prime spéciale des auxiliaires médicaux en pratique avancée
La mise en place du PPCR dans le cadre des services médico-techniques a posé la question de la définition d’un corps spécifique d’infirmiers ou de personnel médico-technique en pratique avancée (AMPA). Le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 porte création du corps des AMPA de la fonction publique hospitalière. À ce stade, seuls les personnels infirmiers peuvent exercer en pratique avancée.
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Fiche pratique
Indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires
Les directeurs des soins des établissements hospitaliers nommés sont mis en stage dans leur emploi. Ils doivent effectuer une formation statutaire d’une durée de 12 mois en vue d’être titularisés dans leur emploi. Durant cette formation, ils perçoivent une indemnité de stage, une indemnité de formation et, pour certains, une indemnité spécifique, toutes regroupées sous la dénomination d’« indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires ».
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Fiche pratique
Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
Le statut des praticiens contractuels a été profondément rénové et restructuré en application du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels. Toutefois, les praticiens en fonction à la date d’entrée en vigueur de ce texte continuent à exercer leur activité en application des dispositions des contrats en cours qui produisent leurs effets jusqu’à leur terme. Dès lors, en matière de gestion des droits statutaires il convient de distinguer les praticiens contractuels nommés en application des nouvelles dispositions réglementaires, et les praticiens qui demeurent régis par l’ancien statut et qui constituent en conséquence un cadre en voie d’extinction. Pour ce qui concerne strictement l’indemnité de fin de contrat, il convient de noter que les droits ouverts par les anciennes dispositions statutaires sont reconduits à l’identique dans le nouveau statut. Dans ce contexte, et pour plus de clarté dans les références réglementaires et dans leur application, nous serons amenés à distinguer les deux cadres statutaires qui coexistent en précisant que dans ces deux environnements statutaires les praticiens contractuels ont vocation à exercer dans le cadre de contrats à durée déterminée, qui dans certains cas et sous certaines conditions peuvent évoluer vers des contrats à durée indéterminée. Lorsque de tels contrats ne débouchent pas à leur échéance sur des contrats à durée indéterminée, les intéressés peuvent prétendre à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de leur situation, objet de cette fiche.
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Fiche pratique
Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer
La loi n° 50-772 du 30 juin 1950 instaure une indemnité particulière inhérente à l’exercice de la fonction publique dans les territoires d’outre-mer. Le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 fixe les règles d’attribution de cette indemnité d’éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers en service dans les territoires d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. L’article L. 712-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) autorise l’application de ces textes destinés aux fonctionnaires de l’État, à la fonction publique hospitalière. En application du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 modifié par le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013, les fonctionnaires affectés dans les territoires d’outre-mer perçoivent sous certaines conditions une indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer.
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Fiche pratique
Indemnité de direction commune
Historiquement, dans le cas où plusieurs établissements étaient gérés par une direction commune, le cadre de direction désigné par arrêté du ministre chargé de la Santé, après avis du conseil d’administration, percevait une indemnité forfaitaire versée mensuellement. Actuellement, cette indemnité ne peut être versée qu’en cas d’intérim prolongé au-delà de 4 mois.
