Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
Indemnité versée aux ayants droit
En cas de décès d’un agent possédant un compte épargne-temps, le solde de ses jours restants est versé en une seule fois à ses ayants droit. L’indemnité est exigible dès le décès constaté.
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Fiche pratique
Indemnité forfaitaire de risque
La prime de risque trouve son origine dans les difficultés inhérentes à la prise en charge des malades psychiatriques. Le décret n° 86-602 du 14 mars 1986 (abrogé) relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique a institué la création de secteurs de psychiatrie. Le service public hospitalier a donc été amené à assurer de manière éventuelle l’hébergement de malades mentaux et à lutter contre les maladies mentales. Dans ce cadre, les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans un secteur de psychiatrie peuvent prétendre à une indemnité de risque. Les agents fonctionnaires hospitaliers, titulaires ou stagiaires, et les agents contractuels doivent pour ce faire travailler en permanence : dans les services de soins de l’Établissement d’hospitalisation public national de Fresnes accueillant des personnes incarcérées ; dans les services médico-psychologiques régionaux ; dans les unités pour malades difficiles ; dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnés au 1° de l’article R. 6112-30 du Code de la santé publique ; dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l’application de l’article R. 6112-26 (2, b) du Code de la santé publique ; dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l’article L. 3214-1 du Code de la santé publique ; dans les structures de médecine d’urgence mentionnée au 2e et au 3e de l’article R. 6123-1 du Code de la santé publique.
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Fiche pratique
Indemnité pour aide aux autopsies
L’aide aux autopsies est une opération spécifique aux hôpitaux. L’arrêté du 20 mars 1981 précise que les agents de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité pour aide aux autopsies. Les agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels chargés d’aider à effectuer des autopsies peuvent prétendre à cette indemnité
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Fiche pratique
Indemnité pour toilette mortuaire ou mise en bière
L’indemnité allouée aux personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière est déterminée par des textes applicables aux agents communaux. L’arrêté du 19 mars 1981 a rendu applicables au personnel de la fonction publique hospitalière les textes de la fonction publique territoriale. Les agentspublics hospitaliers fonctionnaires et contractuels chargés d’effectuer des toilettes mortuaires ou des mises en bière peuvent prétendre à cette indemnité.
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Fiche pratique
Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération
Les établissements publics de santé définissent leur organisation en pôles d’activité dont les objectifs en matière de politique et de qualité des soins notamment, s’expriment dans le cadre de contrats signés avec le chef d’établissement. Ces contrats de pôle qui fixent notamment les modalités, les conditions et les délais dans lesquels ces objectifs doivent pouvoir être atteints déterminent également les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces derniers. En étroite cohérence avec ces contrats de pôles, certaines équipes de praticiens de chirurgie peuvent sous certaines conditions s’engager par contrat passé avec le directeur de l’établissement et le responsable de pôle sur des objectifs de qualité et d’activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté. Ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération dont le montant est lié au degré d’atteinte des objectifs contractuels (objet de cette fiche).
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Fiche pratique
Indemnité exceptionnelle allouée aux PU-PH et MCU-PH
Dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU), les fonctions hospitalières et universitaires sont exercées par des praticiens relevant d’un statut hospitalier pour les fonctions exercées dans l’établissement de santé et d’un statut d’enseignant pour les fonctions exercées au sein de la faculté de médecine. Ils perçoivent, en conséquence, une double rémunération, l’une par l’établissement de santé, l’autre par l’université. En matière de cotisations, ces praticiens cotisent sur les rémunérations universitaires pour ce qui concerne les assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et le régime de retraite obligatoire. Ces personnels ne demeurent soumis sur leurs émoluments hospitaliers qu’à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution exceptionnelle de solidarité. Lors du transfert d’une partie de la cotisation d’assurance maladie, qui n’est pas prélevée sur l’émolument hospitalier de ces personnels, vers la contribution sociale généralisée qui, elle, fait partie des retenues sur ces mêmes émoluments, ces personnels ont été touchés par une diminution de leurs émoluments hospitaliers nets. Une indemnité exceptionnelle leur a été attribuée à titre compensatoire.
