![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière (CNG) est un établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé (CGFP, art. L. 453-1). Il assure notamment la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs sanitaire, social et médico-social). Ses ressources sont composées de subventions, avances et fonds de concours de l’Etat, ainsi qu’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie (CGFP, art. L. 453-5).
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Fiche pratique
Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
La loi no 2004-626 du 30 juin 2004 (JO no 151, 1er juill. 2004, texte no 1) a institué une journée de solidarité en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour les fonctionnaires et agents contractuels relevant du Code général de la fonction publique (CGFP, art. L. 5) ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens mentionnés à l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique, la journée de solidarité instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, prévue à l’article L. 212-16 du Code du travail, prend la forme : d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ; de la contribution prévue au 1° de l’article L. 14-10-4 du Code de l’action sociale et des familles pour les employeurs. Cette journée est fixée par les directeurs des établissements, après avis des instances concernées. À défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l’année précédente, la journée de solidarité des personnels cités au premier alinéa est fixée au lundi de Pentecôte. Une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est instituée.
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Fiche pratique
Prime d’intéressement collectif (personnel non médical)
L’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Déjà susceptible d’être mis en œuvre dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, cet intéressement est aujourd’hui décliné de façon réglementaire dans la fonction publique hospitalière. Le Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit désormais dans son article L. 714-1 que « les primes et indemnités allouées au fonctionnaire peuvent tenir […] des résultats collectifs du service auquel il appartient ». Ainsi, sous certaines conditions particulières, des personnels non-médicaux exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et participant à un projet lié à la qualité du service rendu peuvent bénéficier d’une prime d’intéressement collectif. Ces conditions particulières qui sont étroitement liées à la nature du projet, à la participation effective des personnels à ce dernier ainsi qu’à des dispositions relatives au cumul de cette prime avec d’autres indemnités, sont par ailleurs encadrées par un arrêté fixant le montant de référence de cette prime et les modalités de modulation qui s’y rattachent en fonction de la complexité du projet. Toutefois, dans un souci de cohérence avec la politique conduite par les établissements, les dispositions réglementaires laissent à ces derniers une certaine marge d’appréciation et de décision en la matière.
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Fiche pratique
Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle
Les établissements publics de santé sont tenus de définir leur organisation en pôles d’activité conformément au projet médical d’établissement, après avis du président de la commission médicale d’établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale. Les pôles d’activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées. Dans les CHU, les pôles d’activité clinique et médico-technique sont dénommés « pôles hospitalo-universitaires ». Sur la base de l’organisation déterminée par le directeur, un contrat de pôle définit les objectifs, notamment en matière de politique et de qualité des soins, assignés au pôle ainsi que les moyens qui lui sont attribués. Il fixe les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces objectifs. Par ailleurs, le contrat de pôle définit le champ et les modalités d’une délégation de signature accordée au chef de pôle permettant d’engager des dépenses dans un grand nombre de domaines. En regard des missions et des responsabilités assurées par les chefs de pôle, ces derniers bénéficient d’une indemnité de fonctions (objet de cette fiche).
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Fiche pratique
Indemnité de fonction de chef de service
Pour l’accomplissement de leurs missions, les établissements publics de santé définissent librement leur organisation interne, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires y afférentes. Les pôles d’activité que le directeur et le président de la commission médicale d’établissement définissent conjointement peuvent notamment être composés de services qui constituent l’échelon de référence en matière d’organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail. L’activité de ces structures internes est placée sous la responsabilité des chefs de service. Dans le but de reconnaître et de valoriser les fonctions managériales de chef de service exercées par les praticiens au sein des établissements publics de santé, les intéressés perçoivent une indemnité de fonction dans les conditions définies par des textes réglementaires.
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Fiche pratique
Indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement hospitalier de territoire
Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire (GHT). Les GHT ont pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Dans chaque groupement hospitalier de territoire, il est institué une commission médicale de groupement qui élabore et participe à la mise en œuvre de la stratégie médicale et du projet médical partagé. Cette instance contribue également à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Le président de la commission médicale de groupement perçoit une indemnité de fonction dans les conditions définies par des textes réglementaires.
