![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération
Les établissements publics de santé définissent leur organisation en pôles d’activité dont les objectifs en matière de politique et de qualité des soins notamment, s’expriment dans le cadre de contrats signés avec le chef d’établissement. Ces contrats de pôle qui fixent notamment les modalités, les conditions et les délais dans lesquels ces objectifs doivent pouvoir être atteints déterminent également les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces derniers. En étroite cohérence avec ces contrats de pôles, certaines équipes de praticiens de chirurgie peuvent sous certaines conditions s’engager par contrat passé avec le directeur de l’établissement et le responsable de pôle sur des objectifs de qualité et d’activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté. Ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération dont le montant est lié au degré d’atteinte des objectifs contractuels (objet de cette fiche).
-
Fiche pratique
Indemnité exceptionnelle allouée aux PU-PH et MCU-PH
Dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU), les fonctions hospitalières et universitaires sont exercées par des praticiens relevant d’un statut hospitalier pour les fonctions exercées dans l’établissement de santé et d’un statut d’enseignant pour les fonctions exercées au sein de la faculté de médecine. Ils perçoivent, en conséquence, une double rémunération, l’une par l’établissement de santé, l’autre par l’université. En matière de cotisations, ces praticiens cotisent sur les rémunérations universitaires pour ce qui concerne les assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et le régime de retraite obligatoire. Ces personnels ne demeurent soumis sur leurs émoluments hospitaliers qu’à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution exceptionnelle de solidarité. Lors du transfert d’une partie de la cotisation d’assurance maladie, qui n’est pas prélevée sur l’émolument hospitalier de ces personnels, vers la contribution sociale généralisée qui, elle, fait partie des retenues sur ces mêmes émoluments, ces personnels ont été touchés par une diminution de leurs émoluments hospitaliers nets. Une indemnité exceptionnelle leur a été attribuée à titre compensatoire.
-
Fiche pratique
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière (CNG) est un établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé (CGFP, art. L. 453-1). Il assure notamment la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs sanitaire, social et médico-social). Ses ressources sont composées de subventions, avances et fonds de concours de l’Etat, ainsi qu’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie (CGFP, art. L. 453-5).
-
Fiche pratique
Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
La loi no 2004-626 du 30 juin 2004 (JO no 151, 1er juill. 2004, texte no 1) a institué une journée de solidarité en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour les fonctionnaires et agents contractuels relevant du Code général de la fonction publique (CGFP, art. L. 5) ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens mentionnés à l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique, la journée de solidarité instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, prévue à l’article L. 212-16 du Code du travail, prend la forme : d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ; de la contribution prévue au 1° de l’article L. 14-10-4 du Code de l’action sociale et des familles pour les employeurs. Cette journée est fixée par les directeurs des établissements, après avis des instances concernées. À défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l’année précédente, la journée de solidarité des personnels cités au premier alinéa est fixée au lundi de Pentecôte. Une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est instituée.
-
Fiche pratique
Prime d’intéressement collectif (personnel non médical)
L’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Déjà susceptible d’être mis en œuvre dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, cet intéressement est aujourd’hui décliné de façon réglementaire dans la fonction publique hospitalière. Le Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit désormais dans son article L. 714-1 que « les primes et indemnités allouées au fonctionnaire peuvent tenir […] des résultats collectifs du service auquel il appartient ». Ainsi, sous certaines conditions particulières, des personnels non-médicaux exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et participant à un projet lié à la qualité du service rendu peuvent bénéficier d’une prime d’intéressement collectif. Ces conditions particulières qui sont étroitement liées à la nature du projet, à la participation effective des personnels à ce dernier ainsi qu’à des dispositions relatives au cumul de cette prime avec d’autres indemnités, sont par ailleurs encadrées par un arrêté fixant le montant de référence de cette prime et les modalités de modulation qui s’y rattachent en fonction de la complexité du projet. Toutefois, dans un souci de cohérence avec la politique conduite par les établissements, les dispositions réglementaires laissent à ces derniers une certaine marge d’appréciation et de décision en la matière.
-
Fiche pratique
Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle
Les établissements publics de santé sont tenus de définir leur organisation en pôles d’activité conformément au projet médical d’établissement, après avis du président de la commission médicale d’établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale. Les pôles d’activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées. Dans les CHU, les pôles d’activité clinique et médico-technique sont dénommés « pôles hospitalo-universitaires ». Sur la base de l’organisation déterminée par le directeur, un contrat de pôle définit les objectifs, notamment en matière de politique et de qualité des soins, assignés au pôle ainsi que les moyens qui lui sont attribués. Il fixe les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces objectifs. Par ailleurs, le contrat de pôle définit le champ et les modalités d’une délégation de signature accordée au chef de pôle permettant d’engager des dépenses dans un grand nombre de domaines. En regard des missions et des responsabilités assurées par les chefs de pôle, ces derniers bénéficient d’une indemnité de fonctions (objet de cette fiche).
