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Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’article 4 de l’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit la déclaration d’un avantage en nature lors de l’utilisation privée d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication mis à disposition de manière permanente à un salarié ou assimilé.
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Fiche pratique
Indemnité dégressive : calcul et traitement dans la FPH
Historiquement, une indemnité exceptionnelle a été instituée en 1997 pour corriger la perte de rémunération due à l’instauration de la cotisation de contribution sociale généralisée (CSG). La CSG s’appliquant sur une base déplafonnée liée à toutes les rémunérations perçues remplaçait une cotisation de Sécurité sociale basée sur le seul traitement de base, plafonnée. Un différentiel de cotisations était alors généralisé. L’indemnité visait à combler ce différentiel. Le texte de 1997 indiquait que : « l’indemnité exceptionnelle est servie lorsque la rémunération annuelle perçue au titre de l’activité principale au cours de l’année courante, nette de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée aux taux appliqués au 1er janvier 1998, est inférieure à cette même rémunération annuelle affectée des taux de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée appliqués au 31 décembre 1996 ». Cette indemnité a été supprimée depuis le 1er mai 2015 et a été remplacée par une indemnité dégressive versée mensuellement.
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Fiche pratique
Indemnité forfaitaire de transport et remboursement de frais de transport, pour certains internes et étudiants
Le déroulement des études médicales, odontologiques et de pharmacie qui, au fil du temps s’est progressivement restructuré, obéit depuis la publication de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du 1er et du 2e cycles des études médicales, au système dit « LMD » (licence, master, doctorat). Dans le cadre de ce dispositif, les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie doivent accomplir des stages de formation dans des lieux de stage agréés. Dans le cadre de ce même dispositif LMD, les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie reçoivent une formation pratique dans des lieux de stage situés au sein des centres hospitaliers universitaires de rattachement ou au sein des établissements de santé liés par convention avec ces derniers. Ils peuvent également accomplir une partie de cette formation auprès d’un praticien agréé-maître de stage Dans certaines conditions liées à la localisation de leurs terrains de stage, ces étudiants hospitaliers et ces internes peuvent prétendre à des indemnités forfaitaires de transport. Dans cette même logique, les internes qui choisissent d’effectuer un stage formateur dans certains établissements situés outre-mer peuvent prétendre au remboursement des frais de transport engagés.
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Fiche pratique
Indemnité forfaitaire représentative d’une perte de revenus pour les médecins exerçant à titre libéral dans les EPS
Les établissements de santé peuvent parfois rencontrer des difficultés particulières à recruter des personnels médicaux, notamment dans certaines disciplines. Par ailleurs, le fonctionnement de ces mêmes établissements peut parfois nécessiter des compétences médicales spécifiques sans qu’il soit souhaitable ou nécessaire pour autant de procéder au recrutement d’un praticien statutaire. Dans de tels cas de figure, ou pour toute autre raison liée à des nécessités de service, et en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM), le directeur d’un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement, admettre des médecins exerçant à titre libéral, à participer à l’exercice des missions de service public attribuées à cet établissement, ainsi qu’aux activités de soins de ce dernier. Les praticiens concernés participent aux missions de l’établissement dans le cadre d’un contrat qui fixe les conditions et modalités de leur participation. Sous certaines conditions liées à la nature de leur activité, ces médecins exerçant à titre libéral dans les établissements publics de santé bénéficient d’une indemnité forfaitaire représentative de perte de revenus, objet de cette fiche.
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Fiche pratique
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
Les praticiens adjoints contractuels (PAC) recrutés dans les établissements publics de santé exercent au sein de ces établissements des fonctions de diagnostic, de traitement, de soins et de prévention, ou assurent des actes pharmaceutiques, sous l’autorité du praticien chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne où ils sont affectés. Ils peuvent exercer à temps plein ou à temps partiel, selon la quotité de travail mentionnée dans le contrat. Il s’agit de médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en cette qualité par le directeur de l’établissement sur contrat établi pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. Cette nomination intervient sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée, après avis du président de la commission médicale d’établissement. Dans certains cas, ces praticiens peuvent faire l’objet d’un licenciement. Lorsque ce dernier n’est pas prononcé à titre disciplinaire, les PAC ont droit à une indemnité de licenciement, objet de cette fiche, dont le montant et les modalités d’attribution sont fixées par décret.
