![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
René Ghibaudo
Directeur d'hôpital hors classe honoraire, spécialiste et formateur en gestion RH médicales
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l’école des hautes études en santé publique, René Ghibaudo est directeur d’hôpital hors classe honoraire.
Il a notamment exercé en qualité de directeur des ressources humaines dans un centre hospitalier du sud de la France et comme directeur des affaires médicales au centre hospitalier et universitaire de Nice.
Spécialiste de la gestion des ressources humaines médicales, il anime des sessions de formation continue dans ce domaine.
Publications récentes
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Fiche pratique
Indemnité pour les médecins libéraux désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales
Les établissements publics de santé sont tenus de définir leur organisation en pôles d’activité conformément au projet médical d’établissement, après avis du président de la commission médicale d’établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale. Les pôles d’activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées. Toutefois, à titre dérogatoire, le directeur général de l’ARS peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d’activité quand l’effectif médical de l’établissement le justifie. Dans ces mêmes établissements, et notamment en regard de la faiblesse de l’effectif médical, le directeur peut, dans certaines conditions, admettre des médecins et des odontologistes exerçant à titre libéral à participer à l’exercice des missions de service public ainsi qu’aux activités de soins de l’établissement. Lorsqu’ils exercent dans un établissement autorisé à ne pas créer de pôles d’activité, ces praticiens peuvent être désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales (CAM), de l’organisation de la continuité médicale des soins et de l’évaluation des soins. Ils bénéficient alors d’une indemnité forfaitaire spécifique, objet de cette fiche.
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Fiche pratique
Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes
L’interne est un étudiant du 3e cycle des études de médecine, d’odontologie ou de pharmacie, qui consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. À l’issue de la procédure nationale de choix, les internes sont affectés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et rattachés administrativement par décision du directeur général de l’agence régionale de santé à un centre hospitalier universitaire (CHU) pour tous les actes de gestion attachés à ses fonctions hospitalières. Dans certaines conditions, lorsque les internes sont conduits à effectuer des stages de formation répondant à des critères spécifiques, ils peuvent prétendre au versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement. Cette indemnité est versée par le CHU de rattachement ou, le cas échéant, selon les dispositions d’une convention spécifique lorsque les internes effectuent des stages en dehors de cet établissement.
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Fiche pratique
Médecins libéraux admis à participer aux missions des établissements publics de santé
Dans le cadre des missions incombant aux établissements publics de santé tout autant que dans celui de la mise en œuvre des orientations stratégiques figurant dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le directeur d’un établissement public de santé peut être confronté à des contraintes particulières, dont certaines peuvent être liées aux effectifs médicaux. Dans de telles circonstances, le législateur a autorisé le directeur concerné à conclure des contrats particuliers avec des médecins libéraux. Ces contrats ne confèrent pas la qualité de salarié aux praticiens, mais les autorisent à participer aux missions des établissements publics de santé tout en effectuant leur activité médicale à titre libéral. Les contrats doivent répondre à un certain nombre de conditions de forme et de fond, fixées par voie réglementaire. En regard de cette activité et des responsabilités particulières pouvant de surcroît être assurées par ces praticiens, l’établissement verse aux intéressés des honoraires, minorés le cas échéant d’une redevance, ainsi que certaines indemnités compensatrices.
