![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la réglementation (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, art. 1) impose aux collectivités publiques de rédiger une convention lorsqu’elles versent à un partenaire une subvention supérieure à 23 000 €. Au-delà des subventions supérieures à 23 000 € pour lesquelles une convention est obligatoire, la collectivité a intérêt à conventionner avec les associations lorsqu’elle les soutient régulièrement. Deux types de conventions existent : les conventions pour un projet particulier et les conventions d’objectifs plus globales, plus génériques, qui peuvent être annuelles ou pluriannuelles.
-
Fiche pratique
Intervenir en cas de troubles mentaux
C’est en 1838 qu’est intervenue la loi dite « Esquirol », premier texte fixant un régime juridique spécifique aux personnes atteintes de troubles mentaux. Depuis, de nombreuses autres lois sont intervenues, tendant tant à protéger la société contre les personnes atteintes de troubles mentaux qu’à garantir les droits de ces personnes. La dernière est une loi du 5 juillet 2011. Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité de police administrative, être autorisé à procéder à l’hospitalisation d’office d’une personne. Il se doit également de suivre les évolutions de cette hospitalisation qu’il a parfois ordonnée.
-
Fiche pratique
Gestion de trésorerie : maîtriser les enjeux et le régime juridique
En matière de trésorerie, les collectivités territoriales doivent chercher à atteindre quotidiennement une trésorerie positive la plus proche possible de « 0 ». Pour ce faire, elles doivent impérativement connaître les outils disponibles. La connaissance précise des différents outils de la gestion de la trésorerie, exposés dans cette fiche, doit permettre aux collectivités non seulement de mettre leur trésorerie à « 0 », mais également, une fois cet objectif atteint, de maintenir tout au long de l’année une gestion à flux tendu de leur encaisse.
-
Fiche pratique
Comment répondre aux recours gracieux ?
Les recours gracieux sont introduits par les particuliers ou les entreprises auprès de la collectivité pour contester un arrêté adopté par le maire, une délibération du conseil municipal ou encore une décision individuelle jugée défavorable. Ce recours peut contester à la fois la légalité de l’acte et l’interprétation qui en est faite au cas d’espèce. À titre subsidiaire, il peut intervenir en équité (pour faire reconnaître une situation ou un point de vue). Si ces recours, en eux-mêmes, ne créent pas d’obligation de réponse pour la collectivité, ils ne doivent pas être négligés, car ils sont l’antichambre des recours contentieux. Si certaines situations sont complexes, dans d’autres cas, avoir obtenu une réponse pédagogique peut suffire à écarter une intervention du juge. Ces recours doivent donc être traités avec attention.
-
Fiche pratique
Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation
L’expropriation permet aux collectivités territoriales de se rendre maîtresses des assises foncières dont elles ont besoin pour réaliser des projets d’intérêt général. Elles doivent toutefois justifier de manière précise le recours à cette procédure d’exception, du point de vue de la nature du projet envisagé, comme des droits de propriété et d’usage menacés. La collectivité établit ainsi un bilan des coûts (humains, environnementaux, sociaux, financiers) et des avantages du projet, qui permettra de rédiger la notice explicative du dossier d’enquête préalable. Ce bilan nécessite que la collectivité soit bien informée des projets susceptibles de justifier l’expropriation.
-
Fiche pratique
Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?
Le déroulement du procès devant le juge administratif obéit à des règles particulières donnant au juge un rôle actif et important, notamment au cours de la phase d'instruction. La procédure est écrite : tous les arguments, les demandes formulées ou les faits rapportés doivent être établis par écrit. La procédure est également contradictoire : le juge doit veiller à ce que les parties aient communication du dossier et des pièces produites par l'adversaire. Enfin, la procédure est inquisitoriale : le juge organise et dirige l'instruction de la requête.
