![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 2 mars 2026
Réparer un dommage de travaux publics
Les travaux publics peuvent être à l'origine de multiples nuisances (sonores, visuelles, olfactives, dégradation de la voirie ou de biens privés, etc.) dont certains particuliers mais aussi professionnels (ex : commerçants) peuvent souffrir, et constituer un véritable préjudice (ex : perte de sommeil, perte de clientèle, etc.). Ils peuvent également entraîner des accidents corporels vis-à-vis des tiers ou des usagers de l’ouvrage public. Ces nuisances peuvent, dans certains cas, engager la responsabilité de la « puissance publique », même sans faute, et entraîner une indemnisation de dommages dits de travaux publics.
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Fiche pratique 25 février 2026
Accomplir les formalités de publicité préalables
À partir de 100 000 € HT, les marchés de travaux, quel que soit leur montant, doivent faire l’objet d’une publicité adaptée et les exceptions sont limitées. Le choix de la publicité adéquate constitue le point de départ des procédures et le juge exerce avec une rigueur particulière son contrôle sur celles-ci. C’est pourquoi il faut maîtriser ces formalités de publicité préalable afin de se prémunir de tous risques et de tous contentieux éventuels.
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Fiche pratique 25 février 2026
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclure les contrats avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs. Pour ce faire, ce dernier a la possibilité de faire appel à des professionnels pour lui permettre d’assumer cette responsabilité en confiant des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisées couvrant un seul domaine ou une seule discipline sur une ou plusieurs étapes d’une opération de construction (programmation, économie de la construction, assurance et autres expertises). La loi permet aussi au maître d’ouvrage d’avoir recours à un conducteur d’opération pour l’assister tout au long de l’opération ou, une fois qu’il aura défini son programme initial, déléguer une partie de ses attributions en la forme d’un mandat suivant certaines conditions. Il s’agit de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage générales et transversales sur l’ensemble du projet couvrant à la fois plusieurs domaines ou disciplines et l’ensemble du processus de construction ou plusieurs étapes d’une opération de construction.
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Fiche pratique 25 février 2026
Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
La prise en compte des préoccupations de développement durable s’impose également dans le cadre de la construction. Mais comment mettre en place des démarches de qualité environnementale dans les opérations de bâtiment, voire d’aménagement et comment renforcer les obligations ?
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Fiche pratique 25 février 2026
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime applicable aux entités adjudicatrices se caractérise par une plus grande souplesse et de nombreuses spécificités.
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Fiche pratique 25 février 2026
Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
Le maître d’ouvrage doit s’assurer que son marché est régulier, au regard des règles des marchés publics tant sur la forme que sur le fond. La forme est relative à la présentation du contrat et à sa procédure de passation. Elle sera davantage contrainte si le marché est passé suivant une procédure formalisée, le maître d’ouvrage étant beaucoup plus libre en procédure adaptée. En revanche, quelle que soit la procédure de passation, le contenu doit être le plus précis possible, afin d’éviter les risques de conflit avec l’entrepreneur.
