Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
-
Fiche pratique 15 septembre 2026
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
L’appel d’offres est une procédure formalisée, caractérisée par l’interdiction de mener des négociations avec les candidats et par un formalisme contraignant pour l’acheteur et l’entreprise. C’est la procédure de principe, qui répond à des conditions strictes de mise en concurrence et de publicité. Le déroulement de cette procédure de principe a pour point principal les opérations de sélection des candidatures et de choix de l’offre la mieux-disante via les critères de sélection préalablement établis. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. L’appel d’offres ouvert correspond à une procédure où tous les opérateurs économiques peuvent répondre. L’appel d’offres restreint est une procédure où seuls les candidats présélectionnés peuvent soumettre une offre. Le recours à la procédure de l’appel d’offres est obligatoire, lorsque le montant du marché est supérieur à un seuil fixé par un avis ou un décret. Toutefois, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation de l’article L. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP) lorsqu’ils remplissent les conditions. Nous verrons successivement : les éléments qui font de l’appel d’offres une procédure formalisée de droit commun ; les spécificités relatives au formalisme de l’appel d’offres ; la distinction entre l’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint.
-
Fiche pratique 15 septembre 2026
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives européennes mettant en œuvre le principe de l’égalité d’accès à la commande publique ? Pour y répondre, il convient simplement de voir si ce type de contrat répond à la définition du marché public, et ce, à la lumière du Code de la commande publique (CCP).
-
Fiche pratique 15 septembre 2026
Présentation générale du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française ; il est composé de deux textes : une partie législative (Ord. n° 2018-1074, 26 nov. 2018, art. 1er) et une partie réglementaire (D. n° 2018-1075, 3 déc. 2018). Ces textes constituent un seul code, qui est entré en vigueur le 1er avril 2019. Cette présentation générale vise donc, de manière synthétique, à exposer les enjeux économiques et juridiques, pour la France, de ce nouveau code, l’histoire (rapide) de sa maturation et de son élaboration avant sa publication récente (5 déc. 2018), ses récentes modifications et/ou évolutions (depuis 2019 jusqu’à août 2026), son champ d’application tant temporel que territorial ainsi que ses principales caractéristiques.
-
Fiche pratique 15 septembre 2026
Contenu du Code de la commande publique
Les articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, et incidemment de numérotation, du CCP a regroupé un grand nombre de textes éparpillés et a abouti à un ensemble cohérent d’articles plus brefs mais aussi plus lisibles. Cette codification ne se limite pas à une pure juxtaposition des types de contrats existants et des règles qui leur sont applicables, mais elle s’attache à faire ressortir les principes directeurs de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution des deux catégories principales de contrats de la commande publique, soit les marchés publics (deuxième partie, qui est la partie la plus développée) et les contrats de concession (troisième partie), comme le rappelle l’article L. 2 du CCP. La première partie du CCP est consacrée à des définitions essentielles sur ces catégories de contrats et de leurs acteurs juridiques. Il y a aussi, préalablement à cette première partie, un titre préliminaire constitué de principes communs à la commande publique ; à l’instar de la première partie, ce titre préliminaire ne comporte pas de partie réglementaire à la différence des deuxième et troisième parties. Le plan du CCP en un titre (introductif en quelque sorte) et trois parties permet de renforcer l’accessibilité du droit de la commande publique pour les acheteurs, autorités concédantes et opérateurs économiques, selon une organisation thématique puis, pour chaque catégorie de contrats, chronologique. Après quelques précisions liminaires afférentes à la présentation et à la numérotation des articles du CCP, chaque partie du code sera présentée de manière synthétique et essentielle, en renvoyant utilement à la somme explicative de ce code, que constitue le Code commenté, rédigé par Mme Pardo et M. Rambininstoa et publié aux Éditions Weka.
-
Fiche pratique 15 septembre 2026
Les ordres de service dans le CCAG travaux
Si la notion d’ordre de service est présente dans tous les CCAG (fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, marchés industriels, techniques de l’information et de la communication, et maîtrise d’œuvre), l’occurrence est la plus nombreuse (61 reprises) dans le CCAG travaux, dans la mesure où la notification d’ordres de service est une pratique très courante dans les marchés de travaux. Si, dans les CCAG, l’ordre de service se définit comme « la décision de l’acheteur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché », le CCAG Travaux a une définition plus large car il se définit comme « la décision du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ». Dès lors, il convient d’étudier la particularité des ordres de service dans les marchés de travaux.
-
Fiche pratique 15 septembre 2026
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
L’appel d’offres est une procédure formalisée, caractérisée par l’interdiction de mener des négociations avec les candidats et par un formalisme contraignant pour l’acheteur et l’entreprise. C’est la procédure de principe, qui répond à des conditions strictes de mise en concurrence et de publicité. Elle s’impose dès lors que les seuils de procédure sont atteints. L’article L. 2131-1 du Code de la commande publique (CCP) rappelle que les acheteurs procèdent à une publicité qui vise à susciter la plus large concurrence et qui doit être adaptée à l’objet du marché public ainsi qu’à la valeur estimée du besoin et à l’acheteur concerné. Nous verrons successivement : les modalités relatives au support de publication ; les spécificités de l’avis de préinformation ; la nécessaire mise à disposition d’un dossier de consultation des entreprises ; les délais de procédure.
