![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 26 mai 2026
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
Depuis le 1er janvier 2019, les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) mensuel opéré sur le bulletin de paie. Le principal objectif de la réforme est la taxation contemporaine des revenus afin de mettre fin au décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant. Cette réforme a eu un impact important pour les employeurs car ceux-ci vont jouer le rôle de collecteurs et être en conséquence au cœur du dispositif de prélèvement à la source. Comment est opéré le prélèvement à source ? Quel est le rôle de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ? Quel est le rôle du gestionnaire de paie dans ce processus ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?
Les collectivités ont la possibilité de recruter des jeunes sous contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de droit privé qui permet à l’apprenti de se forger une expérience professionnelle tout en validant une formation qualifiante par un diplôme. Durant le contrat, l’apprenti perçoit une rémunération de la part de la collectivité fixée en pourcentage du Smic. Le recrutement d’un apprenti nécessite d’appliquer une réglementation prévue dans le Code du travail, avec des spécificités liées au secteur public. De plus, il faut veiller à appliquer un régime spécifique de cotisations. Comment est calculée la rémunération de l’apprenti ? Quelles sont les cotisations applicables ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Lorsqu’un agent affilié à la CNRACL a épuisé ses droits statutaires à congé de maladie mais qu’il demeure temporairement inapte à reprendre son service pour raison de santé, il peut être placé dans la position de disponibilité d’office pour maladie pour une durée maximale d’une année, renouvelable deux fois pour la même durée. À titre exceptionnel, un renouvellement pour une 4e année peut être accordé si celle-ci peut permettre de l’agent à reprendre à l’issue. Durant une période de disponibilité, l’agent ne perçoit pas de rémunération. Toutefois, dans les conditions prévues à l’article 4 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 et après application des conditions du Code de la Sécurité sociale, il pourra prétendre à une indemnité équivalente aux prestations du régime général de Sécurité sociale à la suite d’un congé maladie ordinaire. Dans la pratique, cette indemnité est dénommée « indemnité de coordination ». Quelle est la procédure pour bénéficier des prestations du régime général ? Comment sont calculées les indemnités journalières ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des paies. La législation en vigueur permet de bénéficier d’exonération de cotisations patronales sur les rémunérations versées aux aides à domicile dans des conditions particulièrement encadrées. Cela demande un suivi très précis des heures d’intervention qui entrent dans le champ d’application de l’exonération et une étroite collaboration avec le service gérant les aides à domicile. Quels sont les agents concernés ? Quelles activités donnent droit à l’exonération des cotisations ? L’exonération s’applique-t-elle à toutes les cotisations ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail n’a ainsi pas été modifié. Pour le secteur public, ce contrat se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), tandis que pour le secteur marchand il s’agit du contrat initiative emploi (CIE). Les parcours emploi compétences visent à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail en s’appuyant sur la formation, les compétences et l’accompagnement. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ? Comment appliquer les cotisations et quelles sont les exonérations prévues ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie, il convient de maîtriser les principes qui régissent les différentes cotisations qui varient, notamment selon le statut de l’agent. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. Ainsi, les conditions de calcul des cotisations versées à l’Urssaf pour cette catégorie d’agents, traitées dans cette fiche, diffèrent de celles applicables aux agents relevant du régime général. Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf pour le régime spécial ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ? Comment verser les charges de Sécurité sociale ?
