![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer, en matière de protection sociale complémentaire, à la prévoyance. Cette obligation est désormais étendue à la santé au 1er janvier 2026. Les employeurs publics ont le choix entre plusieurs modalités de participation : labellisation, contrat collectif, adhésion aux contrats négociés par les centres de gestion, adhésion obligatoire ou non de l’agent…. L’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 est transposé dans le Code général de la fonction publique par la loi n° 2525-1251 du 22 décembre 2025, avec une adhésion obligatoire des agents au titre de la prévoyance au plus tard au 1er janvier 2029. Comment est versée la participation ? Quelles sont les conséquences sur la paie de l’agent en matière de cotisations et de fiscalité ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Ainsi, contrairement aux agents titulaires affiliés à la CNRACL qui dépendent du régime spécial de Sécurité sociale, les agents titulaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures et les agents contractuels dépendent du régime général de Sécurité sociale. Des cotisations salariales et patronales sont prélevées sur leurs rémunérations et sont recouvrées par l’Urssaf. Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ?
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Concéder un logement de fonction
Votre collectivité est parfois amenée, compte tenu des missions confiées à certains agents, à octroyer un logement de fonction. Ce dernier est le prolongement naturel de la mission confiée et une condition indispensable à sa bonne réalisation. C’est naturellement le cas lorsqu’il est question de sécurité ou de sûreté de certains bâtiments. Cela peut l’être également dans d’autres cas plus imprécis. Le sujet n’est pas anodin : l’actualité nationale ou locale rappelle régulièrement aux gestionnaires qu’en ce domaine, comme dans bien d’autres, les principes qui guident les attributions de logements doivent pouvoir justifier en toutes circonstances l’avantage octroyé. Il y a un enjeu de bonne gestion du patrimoine et des deniers publics, mais aussi un réel enjeu d’image de la collectivité. Comment savoir si un agent peut ou non bénéficier d’un logement de fonction ? Comment et dans quel cas l’attribuer ? L’agent doit-il payer un loyer ou des charges ?
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement et repas
Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge par l’employeur. Ils font, à ce titre, l’économie d’une dépense qui est improprement qualifiée d’avantage en nature. Ces derniers doivent être « monétisés » pour permettre leur assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale et leur réintégration, au moins partielle, dans le revenu imposable. Que sont les avantages en nature ? Comment les évaluer ? À quelles cotisations sont-ils soumis ?
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Gratifier un stagiaire
Votre collectivité accueille des stagiaires et vous vous interrogez sur les conditions pour leur verser une gratification. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a tendu à encadrer et à améliorer le statut des stagiaires. Elle définit le stage comme des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Elle a instauré une gratification obligatoire pour les stages d’une durée égale ou supérieure à 2 mois. Cette gratification peut être étendue pour les stages d’une durée inférieure si l’employeur le souhaite. Quel est le montant de cette gratification ? Dans quelles conditions la gratification est-elle versée ? Des cotisations sont-elles dues par le stagiaire et l’employeur ?
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est qu’ils industrialisent un processus que celui-ci soit efficace ou erroné. Aussi importe-t-il de connaître les principes qui régissent ces calculs et les cas de figure qui conduisent à l’emploi de l’un ou l’autre des « profils » de charge. Vous devez connaître de quel régime de Sécurité sociale relève l’agent concerné (régime spécial de Sécurité sociale avec affiliation à la CNRACL ou régime général de la Sécurité sociale ou encore agent détaché d’une autre fonction publique), car du régime applicable dépendra la couverture et donc l’assiette, les taux et le prélèvement des cotisations. Cette fiche ne traite que le cas des agents en position d’activité et non les cas particuliers (détachement, situation des sapeurs-pompiers professionnels, agents de droit privé, contrats aidés, etc.). Comment définir le régime de Sécurité sociale de l’agent ? Quelles sont les obligations en matière de cotisations et contributions ?
