![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 1 juillet 2026
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont dévolues, après avis du conseil médical. Comment tirer les conséquences de cette inaptitude totale et définitive, et garantir tant la continuité du service que l’intérêt de l’agent ? À quelle indemnisation peut-il prétendre et comment la calculer ? Comment organiser l’entretien préalable au licenciement ? Le licenciement pour inaptitude physique ne peut être engagé que si l’agent est totalement et définitivement inapte à toutes fonctions, et n’ouvre pas droit à une pension de retraite. La décision de licenciement ne peut être prise qu'au terme de procédures complexes dont le suivi rigoureux conditionne la légalité.
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Fiche pratique 1 juillet 2026
Réintégrer un agent après une position de détachement
La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action publique. Dans cette position, le fonctionnaire poursuit sa carrière au sein de son administration d’origine et peut à tout moment réintégrer celle-ci. Vous devez en conséquence maîtriser les différentes modalités de réintégration, d’une part pour sécuriser juridiquement le traitement des situations et, d’autre part, pour en mesurer les impacts dans la gestion des ressources humaines. La présente fiche ne traite pas du cas spécifique de la fin de détachement sur emploi fonctionnel. Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent après une période de détachement ? Quelles sont les conséquences pour l’agent qui refuse le poste proposé ?
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Fiche pratique 1 juillet 2026
Le réemploi d’un agent contractuel après un congé
Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels de droit public ne sont pas placés dans une position administrative et il n’est donc pas question de détachement ou de disponibilité. Cependant, ils peuvent bénéficier de congés qui présentent des similitudes avec certains cas de disponibilité, à l’instar du congé pour convenances personnelles ou encore du congé pour suivi de conjoint. À l’issue d’un certain nombre de congés, les contractuels bénéficient de garantie de réemploi et, dans le cas particulier du CDI, de réemploi après le congé de mobilité. Dans quel cas un contractuel de droit public peut bénéficier de conditions de réemploi ? Comment est réemployé un agent en CDI après un congé mobilité ? Quels sont les congés ouvrant des droits aux agents ?
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Fiche pratique 1 juillet 2026
La mobilité pour les agents de la fonction publique
La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement d’administration, de collectivité ou encore le passage d’une fonction publique à une autre est désormais plus facile. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend « favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ». Preuve que la mobilité est devenue un enjeu majeur pour les employeurs publics. Pour autant, établir une telle démarche est plus difficile selon le stade de la vie, l’âge ou encore les contraintes personnelles. Dès lors, celle-ci doit s’inscrire dans un parcours professionnel cohérent et explicable en raisonnant par rapport à un projet professionnel et à un chemin d’acquisition des compétences via la découverte de métiers ou la réalisation de formations. Autrefois perçue négativement par les employeurs publics, la mobilité est aujourd’hui un signe de progression professionnelle, de dynamisme et d’enrichissement pour les administrations.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2013. Par conséquent, en tant que gestionnaire de paie, il sera nécessaire de calculer les cotisations de Sécurité sociale sur les indemnités de fonction des élus en tenant compte des spécificités et des exceptions introduites par la loi. Quels sont les élus concernés ? Dans quelles conditions l’indemnité de fonction est-elle assujettie aux cotisations de Sécurité sociale ? Quels droits sont ouverts pour les élus affiliés au régime de Sécurité sociale ?
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Fiche pratique 27 juin 2026
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Un agent de votre collectivité désire bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) afin de préparer une formation diplômante. Après avoir vérifié que l’intéressé remplit effectivement les conditions d’octroi du CFP, l’autorité territoriale doit émettre un avis selon une procédure définie par les textes. En cas d’accord, l’agent perçoit une indemnité forfaitaire. Qui peut bénéficier d’un congé de formation professionnelle ? Dans quelles conditions le CFP peut-il être octroyé ? Quelle est la situation de l’agent pendant le CFP et quelle rémunération perçoit-il ?
