Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Formateur et consultant RH

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.

Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...

Publications récentes

  • Fiche pratique 26 mai 2026

    Calculer les indemnités de fonction des élus

    L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction dont les montants et les conditions d’attribution varient selon le mandat exercé et la taille de la collectivité ou de l’établissement public. De manière générale, c’est l’assemblée délibérante qui détermine, dans les conditions et les limites fixées par les textes, le montant de ces indemnités octroyées en contrepartie de l’exercice effectif des fonctions. Il s’agit alors d’une dépense obligatoire pour la collectivité.

    #élu #indemnités
  • Fiche pratique 26 mai 2026

    Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

    Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail n’a ainsi pas été modifié. Pour le secteur public, ce contrat se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), tandis que pour le secteur marchand il s’agit du contrat initiative emploi (CIE). Les parcours emploi compétences visent à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail en s’appuyant sur la formation, les compétences et l’accompagnement. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ? Comment appliquer les cotisations et quelles sont les exonérations prévues ?

    #politique sociale #rémunération
  • Fiche pratique 26 mai 2026

    Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

    En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie, il convient de maîtriser les principes qui régissent les différentes cotisations qui varient, notamment selon le statut de l’agent. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. Ainsi, les conditions de calcul des cotisations versées à l’Urssaf pour cette catégorie d’agents, traitées dans cette fiche, diffèrent de celles applicables aux agents relevant du régime général. Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf pour le régime spécial ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ? Comment verser les charges de Sécurité sociale ?

    #cotisations
  • Fiche pratique 17 avril 2026

    Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

    Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique. Ces heures peuvent être soit compensées soit indemnisées par le biais du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ce choix appartient à l’autorité territoriale, dans le respect de la réglementation relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail. Comme l’ensemble du régime indemnitaire, les IHTS ne sont pas de droit et leur mise en œuvre nécessite une délibération. Depuis le 1er janvier 2019, une exonération fiscale et une réduction de cotisation salariale est entrée en vigueur pour les IHTS. Qui peut bénéficier des IHTS ? De quelle manière sont-elles déterminées ? Quelles sont les modalités de calcul ? Comment devez-vous appliquer l’exonération sociale et fiscale sur les IHTS ?

    #heures supplémentaires #indemnités
  • Fiche pratique 30 mars 2026

    Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

    Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser d’un commun accord la rupture du lien juridique qui les unit. Elle vient formaliser un compromis qui évite à l’agent une démission lourde de conséquences ou vous épargne un licenciement, parfois juridiquement peu fondé, et peut-être plus long et coûteux. Pour qu’une telle rupture soit valable, un certain nombre de conditions doivent être réunies et elle n’est, au demeurant, pas toujours avantageuse pour vous. Quand choisir cette option ? Quels en sont les avantages et implications ? Comment en pratique formaliser une telle rupture ?

    #agent #départ
  • Fiche pratique 25 mars 2026

    Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

    Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2010-677 du 21 juin 2010, les modalités de prise en charge des frais des transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents ont été uniformisées sur l’ensemble du territoire français métropolitain et pour les trois fonctions publiques. L’employeur a l’obligation de participer aux dépenses de transport des agents publics. Toutefois, contrairement au secteur privé, la participation est limitée aux transports en commun et à la location de vélos, l’utilisation d’un véhicule personnel en est exclue. Comment l’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ? Quel est le montant de cette participation ? Quel régime fiscal et social s’applique à cette prise en charge ?

    #moyen de transport #avantages sociaux

Ressources associées