Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Formateur et consultant RH

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.

Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...

Publications récentes

  • Fiche pratique 29 mai 2026

    Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

    Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité. L’interdiction de verser un salaire inférieur à la valeur du Smic s’est imposée progressivement au sein de la fonction publique. Le traitement d’un agent public dépend en effet de conditions statutaires indépendantes des salaires versés dans le domaine privé. Vous pourrez avoir à appliquer deux procédés complémentaires distincts pour prendre en considération une augmentation du salaire minimum : appliquer un indice majoré plancher fixant le traitement minimum de la fonction publique ; calculer une indemnité différentielle qui compense l’écart entre le traitement de l’agent et le Smic si celui venait à être supérieur.

    #indemnités #traitement
  • Fiche pratique 29 mai 2026

    Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

    Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. Ils bénéficient à ce titre des prestations en espèces de la part de ce régime. En outre, selon leur ancienneté et leur statut, certains agents disposent également d’une protection statutaire, et il convient alors d’articuler les deux protections. En tant que gestionnaire de paie, même si vous n’avez pas à calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale, il est important d’en connaître les principaux mécanismes car celles-ci auront un impact sur la rémunération des intéressés.

    #protection sociale #indemnités
  • Fiche pratique 29 mai 2026

    Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

    Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. À l’issue d’un congé de maladie, d’un accident de travail ou dans le cadre d’un maintien au travail, le médecin traitant de l’agent peut lui prescrire un temps partiel thérapeutique afin de lui permettre de reprendre progressivement son activité. Les règles applicables sont alors celles du régime général de Sécurité sociale et l’agent pourra bénéficier de sa rémunération, complétée du maintien total ou partiel des indemnités journalières de Sécurité sociale.

    #temps partiel #soins
  • Fiche pratique 29 mai 2026

    Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

    Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les logements de fonction pouvaient être attribués soit pour nécessité absolue de service, soit pour utilité de service. Si la première notion a été maintenue, la seconde a été remplacée par la convention d’occupation à titre précaire avec astreinte. L’attribution d’un logement de fonction nécessite une délibération qui fixe les emplois pouvant en bénéficier et les conditions générales d’occupation du logement. Un arrêté de l’autorité territoriale attribue ensuite individuellement le logement. L’attribution d’un logement de fonction constitue un avantage en nature que l’employeur doit évaluer. Cette fiche traite plus particulièrement de la réglementation issue du décret susvisé.

    #logement #avantages en nature
  • Fiche pratique 29 mai 2026

    Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

    Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations. En effet, les élus locaux bénéficiant d’une indemnité de fonction sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et peuvent également opter pour un régime de retraite facultatif par rente. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, la loi de financement de la Sécurité sociale a élargi le champ d’affiliation des élus au régime général de Sécurité sociale et, par conséquent, l’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations de Sécurité sociale.

    #élu #cotisations
  • Fiche pratique 26 mai 2026

    Allouer une allocation de fin de mandat

    La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat. Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat électif, cette allocation a pour objectif de compenser la perte de revenus qu’ils pourraient subir à la fin de leur mandat. C’est le Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) qui est chargé du versement de cette allocation, et ce fonds est géré par la Caisse des dépôts et des consignations. Il est alimenté par une cotisation à la charge exclusive de la collectivité. La loi n° 1225-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a apporté des modifications à cette allocation. Quels sont les élus pouvant bénéficier de l’allocation différentielle de fin de mandat ? Comment est calculée la cotisation à la charge de la collectivité ? Comment est calculée cette allocation ?

    #élu #indemnités

Ressources associées