Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.

Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.

Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.

Publications récentes

  • Fiche pratique 6 juin 2025

    Mariage avec un étranger : Côte d’Ivoire

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Côte d’Ivoire ?

    #mariage #étranger
  • Fiche pratique 6 juin 2025

    Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état civil français

    En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés. La légalisation et l’apostille sont des mesures administratives destinées à authentifier la signature et la qualité du signataire par l’apposition d’un contreseing officiel. Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes publics français vous permet d’informer utilement les usagers, Français ou résidents étrangers en France, qui doivent faire valoir leur acte d’état civil français à l’étranger.

    #acte d'état civil
  • Fiche pratique 27 mars 2025

    Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et prénoms de l’adopté

    L’adoption plénière (cf. Connaître les principes de l’adoption plénière) a pour effet de rompre les liens de l’adopté avec sa famille d’origine, à laquelle il cesse d’appartenir ; il entre dans la famille du ou des adoptants et change en conséquence de nom de famille. À la demande du ou des adoptants, le jugement d’adoption peut également ordonner le changement de prénoms de l’adopté. Les règles relatives à la dévolution du nom de famille de l’adopté en la forme plénière sont définies par l’article 357 du Code civil. Ce texte a été substantiellement modifié par la réforme de la dévolution du nom de famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (cf. Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille) : le nom de l’adopté né avant cette date demeurait régi par l’article 357 dans sa version antérieure à la modification législative, tandis que les adoptés nés après pouvaient bénéficier, sous certaines conditions, d’un choix de nom. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a adapté les dispositions de l’article 357, qui s’applique désormais à toutes les procédures d’adoption en cours, quel que soit l’âge de l’adopté. Quel nom est conféré à l’enfant adopté en la forme plénière ?

    #adoption plénière
  • Fiche pratique 27 mars 2025

    Connaître les principes de l’adoption plénière

    Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption simple qui, tout en créant un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, maintient les liens avec la famille d’origine, et l’adoption plénière, qui rompt les liens de filiation préexistants éventuellement et annule en conséquence l’acte de naissance d’origine de l’adopté pour lui en créer un nouveau. En effet, la décision judiciaire prononçant l’adoption en la forme plénière donne lieu à une transcription sur les registres de l’état civil, laquelle tient lieu d’acte de naissance de l’adopté (cf. C. civ., art. 354 et Transcrire le jugement d’adoption plénière). Quels sont les conditions et les effets de l’adoption plénière en France ? Comment guider les administrés dans leurs démarches ?

    #adoption plénière
  • Fiche pratique 27 mars 2025

    Transcrire le jugement d’adoption plénière

    Conformément aux dispositions de l’article 354 du Code civil, le jugement d’adoption plénière doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil à la requête du procureur de la République (Circ., 28 oct. 2011, nos 349 et 350). Il s’agit d’une mesure de publicité de la décision judiciaire qui consiste à reproduire son dispositif, lequel tiendra désormais lieu d’acte de naissance à l’adopté. Cette transcription s’accompagne de l’annulation de l’acte de naissance originaire de l’enfant et, le cas échéant, de son acte provisoire de naissance. Quelle est la procédure à suivre lorsque vous réceptionnez le jugement d’adoption plénière adressé par le procureur de la République aux fins de transcription sur vos registres ?

    #adoption plénière
  • Fiche pratique 31 janvier 2025

    Mariage avec un étranger : Liban

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Liban ?

    #mariage #étranger

Ressources associées