Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 juin 2025
Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état civil français
En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés. La légalisation et l’apostille sont des mesures administratives destinées à authentifier la signature et la qualité du signataire par l’apposition d’un contreseing officiel. Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes publics français vous permet d’informer utilement les usagers, Français ou résidents étrangers en France, qui doivent faire valoir leur acte d’état civil français à l’étranger.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Mariage avec un étranger : Côte d’Ivoire
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Côte d’Ivoire ?
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Fiche pratique 6 juin 2025
Mariage avec un étranger : Togo
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Togo ?
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Fiche pratique 6 juin 2025
Mariage avec un étranger : Angola
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Angola ?
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Fiche pratique 6 juin 2025
Mariage avec un étranger : Nigeria
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Nigeria ?
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Fiche pratique 27 mars 2025
Transcrire le jugement d’adoption plénière
Conformément aux dispositions de l’article 354 du Code civil, le jugement d’adoption plénière doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil à la requête du procureur de la République (Circ., 28 oct. 2011, nos 349 et 350). Il s’agit d’une mesure de publicité de la décision judiciaire qui consiste à reproduire son dispositif, lequel tiendra désormais lieu d’acte de naissance à l’adopté. Cette transcription s’accompagne de l’annulation de l’acte de naissance originaire de l’enfant et, le cas échéant, de son acte provisoire de naissance. Quelle est la procédure à suivre lorsque vous réceptionnez le jugement d’adoption plénière adressé par le procureur de la République aux fins de transcription sur vos registres ?
