Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.

Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.

Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.

Publications récentes

  • Fiche pratique 31 janvier 2025

    Mariage avec un étranger : Liban

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Liban ?

    #mariage #étranger
  • Fiche pratique 31 janvier 2025

    Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers

    Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution de leur dossier de mariage, les futurs époux étrangers doivent fournir les mêmes pièces que les personnes de nationalité française. Toutefois, dans la mesure où leur statut personnel est régi par leur loi nationale, ils doivent en outre prouver le contenu de la loi étrangère qui leur est applicable afin que l’officier de l’état civil puisse vérifier leur capacité matrimoniale. Quelles sont les spécificités rencontrées à l’occasion de la constitution d’un dossier de mariage lorsque l’un au moins des futurs époux est de nationalité étrangère ?

    #mariage #formalités pour l'étranger
  • Fiche pratique 31 janvier 2025

    Mariage avec un étranger : Suisse

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Suisse ?

    #mariage #étranger
  • Fiche pratique 25 octobre 2024

    Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

    L’article 1er de la loi du 6 fructidor an II dispose qu’on ne peut porter d’autres prénoms que ceux qui résultent de son acte de naissance. Ce principe connaît toutefois une exception : toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut désormais former directement auprès de l’officier d’état civil une requête en changement de prénom, conformément aux dispositions de l’article 60 du Code civil. Quelle est la procédure administrative à suivre pour obtenir un changement de prénom ?

    #prénom
  • Fiche pratique 25 octobre 2024

    Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil

    Dans le cadre de la protection administrative et juridique qu’il assure aux personnes ayant la qualité de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) établit des actes remplaçant les actes de l’état civil, dont ils ne peuvent obtenir des copies ou des extraits auprès des autorités étrangères compétentes. Cette fiche vous décrit les missions de l’Ofpra en matière d’état civil, qui consistent à reconstituer les actes des personnes protégées et à leur délivrer des certificats et livrets de famille pour justifier de leur état civil.

    #réfugié #acte d'état civil
  • Fiche pratique 25 octobre 2024

    Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

    Le prénom est un élément d’identification de la personne au sein de la famille, choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance. Longtemps encadré par la loi du 11 germinal an XI, le choix des parents, qui était jusqu’alors restreint aux seuls prénoms en usage dans les différents calendriers et à ceux des personnages connus dans l’histoire ancienne, a été libéralisé par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993. Désormais, l’officier d’état civil ne peut refuser d’inscrire les prénoms déclarés à la naissance, le contrôle s’effectuant a posteriori par le procureur de la République qui peut saisir le juge aux affaires familiales en cas d’atteinte à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille. Quelle est la procédure à suivre lorsque vous estimez que les prénoms choisis par les parents ne sont pas conformes à la loi ?

    #prénom

Ressources associées