Droits des patients et des résidents
Référence : dtou3887
Sous forme d’un tableur, cet outil permet de calculer de façon rapide le montant de la participation d’un allocataire à domicile en tenant compte de ses revenus et du montant de l’aide qui lui a été octroyée et d’avoir un accès complet aux valeurs inhérentes à l’allocation personnalisée d’autonomie.
Il reprend les montants en vigueur au 1er janvier 2026 pour les plafonds d’aides et le calcul de la participation du bénéficiaire de l’APA, définis aux articles R. 232-10 et R. 232-19 du CASF.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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