Liste des outils et modèles

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  Charte des droits et libertés de la personne accueillie

  Référence : dtou1819

  Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes accueillies dans les services sociaux et médico-sociaux. Le texte a été publié par arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte mentionnée à l’article L. 311-4 du CASF (NOR: SANA0322604A).

  Elle doit être connue des bénéficiaires des services, communiquée dans les supports d’information et affichée dans les locaux des organismes.

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  Circuit de gestion des plaintes

  Référence : dtou3923

  Le circuit de traitement des plaintes et réclamations non contentieuses est gradué. Chaque étape tend à compléter l’information du patient ou l’usager insatisfait, à renouer par la médiation le dialogue avec le réclamant. Ce n’est que si l’insatisfaction perdure que l’étape suivante est franchie. La commission des usagers (CDU) intervient tout au long de la procédure.

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  Charte de la personne hospitalisée

  Référence : dtou3971

  Texte intégral de la charte de la personne hospitalisée détaillant les droits des personnes prises en charge délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil de l’établissement.

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  Contrat de séjour

  Référence : dtou3972

  Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :

  • la durée du séjour ;
  • les prestations assurées par l’établissement ;
  • les soins et la surveillance apportés ;
  • le coût du séjour ;
  • les conditions particulières de facturation ;
  • la résiliation du contrat (délais de résiliation pour les contrats postérieurs à juillet 2016) ;
  • les conditions d’actualisation du contrat.
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  Canevas d’un compte rendu de médiation

  Référence : dtou8366

  Cet exemple de structure de compte rendu de médiation peut permettre à chaque médiateur de trouver un équilibre dans la rédaction de leur compte rendu entre les éléments à éviter de transmettre et ceux nécessaires sans pour autant rédiger un procès-verbal exhaustif. Il est important de retranscrire l’esprit et l’ambiance de l’entretien de médiation. Il est conseillé de ne pas dépasser une à deux pages de rédaction.