Droits des patients et des résidents
Référence : dtou4058
À chaque pathologie est affecté un numéro de protocole qui sert de référencement et de repère pour le Protocole national de diagnostic et de soins.
Référence : dtou4781
L’échelle permet d’identifier dans un établissement social ou médico-social les différents niveaux potentiels de participation des résidents et d’identifier les exigences pour les professionnels.
Référence : dtou4782
Le tableau des attitudes pour favoriser la participation permet de visualiser les actions à mettre en œuvre par les professionnels pour atteindre chaque niveau de participation dans un établissement ou service.
Référence : dtou7026
Ce document présente les avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l’homme intéressant directement ou de façon connexe les droits des usagers du système de santé et des institutions sanitaires et sociales (source : site Internet de la CNCDH, www.cncdh.fr).
Référence : dtou7553
Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération ou d’exercice partagé, les professionnels de santé, comme les autres catégories de professionnels, sont susceptibles de partager de l’information couverte par le secret professionnel concernant une même personne prise en charge. Les textes issus de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 précisent les catégories de professionnels qui peuvent échanger ensembles à certaines conditions.
Référence : dtou7982
Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison qui synthétise son séjour. Cette lettre remplace le compte rendu d’hospitalisation et le courrier de sortie depuis le 1er janvier 2017. C’est un outil d’échange d’informations entre professionnels de santé. Elle fait donc le lien avec le médecin que le patient aura désigné pour la recevoir.
Elle peut être aussi remise à la personne de confiance si le patient le souhaite.
Référence : dtou8367
Ce document, souvent oublié dans la procédure car non précisé dans les textes, doit cependant être rédigé afin, d’une part, de présenter le compte rendu du médiateur et, d’autre part, d’expliquer au réclamant la procédure qui va suivre l’entretien de réclamation.
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