Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• L
• M
• O
• P
• Q
• R
• S
• T

• 

  Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie

  Référence : dtou3889

  Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou assisté d’une personne de son entourage (un enfant, un travailleur social, son médecin, etc.), voire de son représentant légal (majeur protégé). La forme de ce dossier présente l’avantage d’être simple, mais nécessite une relecture approfondie, car la moindre case oubliée est synonyme de retour et de conséquences multiples pour le bénéficiaire. Les justificatifs permettent de contrôler l’exactitude des renseignements et de déterminer les revenus du foyer fiscal.

• 

  Définition de la maltraitance

  Référence : dtou3901

  Le signalement des maltraitances peut sauver la vie ou l’intégrité d’une personne trop vulnérable pour se défendre. Il doit être réfléchi afin de ne pas déstabiliser arbitrairement une famille.

• 

  Différentes garanties assurantielles

  Référence : dtou3973

  Les contrats d’assurances varient d’une compagnie à une autre. Les risques couverts sont généralement identiques, mais les critères d’éligibilités et de prise en charge peuvent être différents. Le choix de réaliser une étude personnalisée est le plus judicieux pour optimiser le besoin de risque à couvrir.

• 

  Demande d’avis auprès d’un comité de protection des personnes

  Référence : dtou3974

  Ce même document devra parallèlement être adressé auprès de l’ANSM pour obtenir une autorisation de recherche biomédicale.

  Ce formulaire peut être téléchargé sur le site de l’ANSM.

• 

  Décision de sortie pour motif disciplinaire

  Référence : dtou4059

  Modèle de décision du directeur prononçant la sortie pour motif disciplinaire.

• 

  Décision d’interdiction de visite

  Référence : dtou4060

  Modèle de décision du directeur portant interdiction de visite.

• 

  Document individuel de prise en charge

  Référence : dtou8239

  Ce modèle de document individuel de prise en charge est à compléter en fonction du projet de l’établissement ou du service et de la situation de la personne prise en charge.