Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• L
• M
• O
• P
• Q
• R
• S
• T

• 

  Pièces attestant de l’exercice de l’autorité parentale

  Référence : dtou3900

  Initialement publié par la HAS, ce tableau récapitulatif des pièces justificatives et des règles d’exercice de l’autorité parentale et la tutelle est à consulter pour l’examen de toute demande d’accès au dossier médical d’un mineur. Il vous permettra notamment de vous assurer de la recevabilité de la demande.

• 

  Projet d’accueil et d’accompagnement

  Référence : dtou3975

  Émanation du projet d’établissement, le projet d’accueil et d’accompagnement est le point d’orgue de la participation active de la personne accueillie en établissement social et médico-social mais aussi la traduction de son libre choix et de l’individualisation des prestations qui lui seront servies au cours de son séjour.