Liste des outils et modèles

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  Relevé de situations possibles de maltraitance en institution médico-sociale

  Référence : dtou10208

  L’établissement médico-social est un lieu de vie où le séjour de l’usager s’inscrit dans la durée. Dès lors, la qualité de l’accompagnement doit être interrogée, non seulement autour de l’accompagnement des gestes de la vie quotidienne, mais aussi autour des droits et du projet de vie de la personne à long terme. Aussi, les risque de maltraitance sont potentiellement plus nombreux, eu égard à cette durée et à la vulnérabilité des personnes prise en charge.

  Cet outil a pour objectif de poser des situations à risque afin d’aider à les repérer, à les prévenir  et/ou à agir afin qu’elle ne se produisent pas ou ne se reproduisent pas.

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  Références de textes concernant les missions de la personne de confiance auprès du patient qui l’a désignée

  Référence : dtou10848
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  Règlement de fonctionnement d’un Ehpad

  Référence : dtou10978

  Le règlement de fonctionnement fait partie des outils issus de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ce document, codifié dans le CASF, décline, au sein de l’établissement, les droits des usagers codifiés à l’article L. 311-3 du CASF. Ce modèle de règlement de fonctionnement servira de guide à la rédaction du règlement d’un Ehpad.

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  Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation familiale ou autre protection juridique

  Référence : dtou8458

  Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures, car il n’existe plus qu’un document commun à toutes les demandes de protection. Ainsi, à la base d’une demande, le magistrat peut changer la mesure de protection demandée selon l’intérêt du majeur.