Droits des patients et des résidents
Référence : dtou3883
Formulaire à remplir de demande unique auprès de la MDPH.
Référence : dtou3884
Formulaire à remplir de complément d’informations aux demandes d’orientation professionnelle et/ou d’allocation adulte handicapé.
Référence : dtou3885
Formulaire à remplir d’évaluation du médecin de santé au travail pour une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide au reclassement professionnel.
Référence : dtou3886
Formulaire à remplir de certificat médical unique destiné à être joint à une demande auprès de la MDPH.
Référence : dtou3890
Ce questionnaire est un élément essentiel à la prise de décision par la commission et partant, les réponses apportées doivent être exhaustives et précises. Or, le médecin traitant du demandeur est la personne qui dispose des éléments les plus précis sur l’analyse de l’état de santé de l’allocataire. De son avis découlera l’estimation du besoin d’aide déterminé par la commission « médico-sociale ».
Référence : dtou6615
En application de l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique qui crée le droit pour chaque patient de désigner une personne de confiance, d’autres textes ont précisé son rôle et ses limites, dont elle ne peut s’affranchir afin de garantir le droit du patient soit d’être aidé s’il le souhaite, soit le droit d’avoir une personne qui puisse exprimer son témoignage aidant l’équipe médicale en fonction du seul intérêt du patient. Cet outil a pour objet d’aider les personnels et les professionnels des établissements de santé à mieux connaître la diversité des rôles de la personne de confiance, mais aussi à mieux cerner ses limites.
Référence : dtou7455
Lors de toute prise en charge dans un établissement médico-social, il est proposé à la personne majeure accueillie de désigner, si elle ne l’a pas déjà fait, une personne de confiance (CASF, art. L. 311-5-1). Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 propose en annexe 4-10 des modèles de formulaires de désignation et révocation ainsi qu’une attestation relative à la personne de confiance. Il est conseillé aux établissements médico-sociaux de les reprendre et les adapter.
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