Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #24 -
Novembre / Décembre 2025
WEKA le Mag #23 -
Septembre / Octobre 2025
WEKA le Mag #22 -
Juillet / Août 2025
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction ...
#Élu #Cotisations
Être assesseur d’un bureau de vote
#Bureau de vote
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
#Passation du marché #Seuils de procédure
La radiation des cadres dans la fonction publique
#Gestion administrative #Radiation
Campagne électorale : concevoir sa profession de foi
#Communication électorale
Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Les règles à respecter dans la rédaction administrative
Les fiches et outils les plus consultés
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
#Passation du marché #Seuils de procédure
Passer un appel d'offres ouvert dans un marché public
#Appel d'offres
Les fiches et outils les plus consultés
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des ...
#Temps de travail #Gestion de la paie
La radiation des cadres dans la fonction publique
#Gestion administrative #Radiation
Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ...
#Indemnités
Les fiches et outils les plus consultés
Élections municipales : réussir la mise en place du conseil ...
#CCAS #Élections #Conseil d'administration
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
#EHPAD
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Les fiches et outils les plus consultés
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction ...
#Élu #Cotisations
Barème des indemnités de fonction
#Élu #Indemnités
Les fiches et outils les plus consultés
Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Le régisseur et son suppléant
#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
Les fiches et outils les plus consultés
Organiser les élections professionnelles
#Élections #Représentants du personnel
Déclarer sa candidature aux élections municipales
#Candidature électorale
Être assesseur d’un bureau de vote
#Bureau de vote
Les fiches et outils les plus consultés
Le document individuel de prise en charge
#Information du patient
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Soins
Les fiches et outils les plus consultés
Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents ...
#Élève #Politique de l'éducation
L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions ...
#Acteur de l'éducation #Maire-adjoint
Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
Les fiches et outils les plus consultés
Campagne électorale : concevoir sa profession de foi
#Communication électorale
Discours de vœux en période de campagne électorale
#Discours #Vœux
Discours de vœux au personnel communal
#Vœux
Tribune
Développement durable
Pour un financement sécurisé de la transition écologique des collectivités
Article
Enfance et famille
Jeunes et réseaux sociaux : l'interdiction fait débat chez les chercheurs
Article
Éducation
Mieux accompagner les collèges les plus exposés à la difficulté scolaire
Article
Commande publique
Une proposition de loi pour mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Tribune
Commande publique
Révision des seuils européens de marchés publics : routine ou trompe-l'œil ?
Article
Marché d'assurance
Marchés publics d'assurance : le non-paiement des primes par l'acheteur justifie la résiliation du contrat
Article
Statut
Les secrétaires de mairie, des "piliers" difficiles à trouver
Article
Retraite
Cumul emploi retraite dans la fonction publique territoriale : ce qui change avec la LFSS 2026
Article
Fonction publique
L'Assemblée favorable à une révision du logement des agents publics
Article
Enfance et famille
Jeunes et réseaux sociaux : l'interdiction fait débat chez les chercheurs
Article
Enfance et famille
Décliner la politique des 1000 premiers jours de l'enfant dans les territoires
Article
Insertion
La Cnaf dévoile le calendrier des versements par les CAF en 2026
Article
Administration
WEKA Assistant IA : une IA juridique rapide, précise et sécurisée pour les agents publics
Article juridique
Administration
Contrôle de légalité : une circulaire définit les nouvelles priorités
Article
Administration
Albert, l'outil d'IA générative, expérimenté à France Services ne sera pas généralisé
Article
Finances locales
Compte financier unique : précision des éléments nécessaires à la présentation du budget
Article
Finances locales
Services publics : une loi spéciale évite temporairement le gel du budget
Interview
Finances locales
Budget base zéro : pour Nicolas Laine “Nos scenarii permettent de stabiliser la dette publique”
Article
Élus
Municipales : une circulaire détaille les règles de l'affichage électoral
Article
Élus
Municipales et sénatoriales, une élection peut en cacher une autre
Article juridique
Élus
Protection fonctionnelle des candidats aux élections locales : analyse du décret du 8 janvier 2026
Article
Santé
L'ARS Île-de-France publie des fiches pratiques à destination des élus locaux
Article
Santé
Agences de santé : la ministre confirme étudier un rapprochement HAS et ANSM
Article
Santé
Grippe, intempéries, grève : l'hôpital public "tient bon", affirme la FHF
Article
Éducation
Mieux accompagner les collèges les plus exposés à la difficulté scolaire
Article
Éducation
Pour une carte scolaire mieux adaptée aux réalités des territoires
Article
Éducation
« Pass Culture » : le gouvernement fixe de nouvelles règles pour 2026
Tribune
Développement durable
Pour un financement sécurisé de la transition écologique des collectivités
Article juridique
Urbanisme
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement: l'essentiel de la loi Huwart
Article
Urbanisme
Comment financer le recul du trait de côte ?
Article
Communication
Coup de frein pour les sorties culturelles des élèves, les théâtres s'inquiètent
Article
Communication
À l'ère des écrans, un plan pour "réenchanter" la lecture chez les jeunes
Article
Communication
Près de 7 millions d'inscrits dans les bibliothèques publiques
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Les faiseurs de bifurcation écologique : qui sont-ils et comment font-ils ?
jeudi 22 janvier 2026
de 11h00 à 12h00
PSC des agents territoriaux : ce que la loi du 23 décembre 2025 change concrètement
mercredi 28 janvier 2026
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Cécile Drezen-Venard : « Mettre la transition écologique au premier plan de la campagne des ...
Jean-Christophe Érard : « Les collectivités, un maillon essentiel à conforter dans la ...
Cécile Drezen-Venard : « Il faut une ambition commune sur la transition écologique »
Droits des patients et des résidents
Référence : dtou3902
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré un modèle de signalement de sévices à mineurs résumant l’examen médical du patient et précisant le témoignage de la personne accompagnatrice et celui de l’enfant. Il suffira de compléter ce modèle.
Référence : dtou3903
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger. Il précise les destinataires du document et informe sur l’état civil et la fratrie de l’enfant concerné ainsi que sur l’exposé des faits de situation d’enfant en danger.
Référence : dtou3904
Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre l’avantage d’être très synthétique, donc simple et rapide à utiliser.
Référence : dtou3905
Ce modèle présente la trame et la formulation classiques d’un courrier adressé au procureur de la République et inclut le type d’informations requises pour une alerte.
Référence : dtou6737
Les articles L. 1111-4 du Code de la santé publique et 16-3 du Code civil, imposent qu’aucun actes thérapeutiques ne puissent être effectués sans le consentement du patient (ou de son représentant légal) mais n’en précisent pas les modalités du recueil. Cependant et dans la mesure où un certain nombre de textes prévoit que dans certaines situations spécifiques le consentement soit donné sous cette forme, cela indique qu’a contrario, lorsque la loi ne dit rien, le consentement est donné à l’oral.
Les textes sont présentés dans l’ordre numérique des textes du Code de la santé adjoint si nécessaire d’autres textes complémentaires.
Référence : dtou7325
Le contenu du programme de soins est détaillé à l’article R. 3211-1 du CSP. Toutefois, les psychiatres, rédacteurs de ce document, ne respectent pas toujours les exigences réglementaires. Or, le programme de soins est un élément essentiel de la procédure qui peut être contesté par le patient devant le juge des libertés et de la détention. Il convient donc d’apporter un soin particulier à sa rédaction.
