Liste des outils et modèles

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  Modèle type de signalement de sévices à mineur

  Référence : dtou3902

  Le Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré un modèle de signalement de sévices à mineurs résumant l’examen médical du patient et précisant le témoignage de la personne accompagnatrice et celui de l’enfant. Il suffira de compléter ce modèle.

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  Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger

  Référence : dtou3903

  Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger. Il précise les destinataires du document et informe sur l’état civil et la fratrie de l’enfant concerné ainsi que sur l’exposé des faits de situation d’enfant en danger.

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  Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

  Référence : dtou3904

  Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre l’avantage d’être très synthétique, donc simple et rapide à utiliser.

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  Modèle de lettre de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

  Référence : dtou3905

  Ce modèle présente la trame et la formulation classiques d’un courrier adressé au procureur de la République et inclut le type d’informations requises pour une alerte.

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  Modalités du recueil des consentements

  Référence : dtou6737

  Les articles L. 1111-4 du Code de la santé publique et 16-3 du Code civil, imposent qu’aucun actes thérapeutiques ne puissent être effectués sans le consentement du patient (ou de son représentant légal) mais n’en précisent pas les modalités du recueil. Cependant et dans la mesure où un certain nombre de textes prévoit que dans certaines situations spécifiques le consentement soit donné sous cette forme, cela indique qu’a contrario, lorsque la loi ne dit rien, le consentement est donné à l’oral.

  Les textes sont présentés dans l’ordre numérique des textes du Code de la santé adjoint si nécessaire d’autres textes complémentaires.

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  Modèle de programme de soins psychiatriques

  Référence : dtou7325

  Le contenu du programme de soins est détaillé à l’article R. 3211-1 du CSP. Toutefois, les psychiatres, rédacteurs de ce document, ne respectent pas toujours les exigences réglementaires. Or, le programme de soins est un élément essentiel de la procédure qui peut être contesté par le patient devant le juge des libertés et de la détention. Il convient donc d’apporter un soin particulier à sa rédaction.