Dynamiser la stratégie RH - Outils et modèles

Arrêté de fin de détachement

Référence : dtou10256

Ce modèle d’arrêté vous guide concernant la fin de détachement de vos employés.

Attestation de remise des documents de fin de fonctions

Référence : dtou11551

Ce document permet à la collectivité ou à l’établissement public de constater la remise à l’agent de ses documents de fin de fonctions (certificat de travail, attestation France Travail, relevé des droits acquis au titre du compte personnel de formation) ainsi que le versement des sommes éventuellement dues lors de la cessation des fonctions.

Dans la fonction publique, ce document constitue un simple accusé de réception des documents remis et des sommes versées. Il ne prive pas l’agent de la possibilité de contester ultérieurement ses droits statutaires ou le montant des sommes qui lui sont dues. Ce modèle est à compléter par vos soins.

Arrêté portant nomination au grade d’attaché (fonctionnaire à temps complet – non dispensé de stage)

Référence : dtou6103

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant nomination au grade d’attaché.

Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C

Référence : dtou6104

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

Arrêté de départ pour mutation d’une collectivité

Référence : dtou6222

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.

Arrêté de nomination par voie de mutation

Référence : dtou6223

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

Arrêté de mise à disposition de personnel

Référence : dtou6225

Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans une délibération ayant cet objet. Ce modèle d’arrêté est à adapter à votre collectivité.

Arrêté de fin de mise à disposition de personnel

Référence : dtou6226

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout arrêté municipal ayant cet objet. Ce modèle d’arrêté est à adapter à votre collectivité.

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)

Référence : dtou6227

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique règlementaire. À vous d’adapter ce modèle.

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)

Référence : dtou6228

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique réglementaire. À vous d’adapter ce modèle d’arrêté.

Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Référence : dtou6816

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe de l’IFSEEP).

Arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel

Référence : dtou6817

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel (part de l’IFSEEP).

Arrêté portant attribution d’une IFSE

Référence : dtou7181

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant attribution d’une indemnité de fonctions, sujétions et expertise.

Arrêté portant radiation des effectifs pour mutation

Référence : dtou8026

Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine la mutation de l’agent.

Arrêté de mise en détachement

Référence : dtou8027

Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine le départ de l’agent en détachement.

Arrêté de nomination par voie de détachement

Référence : dtou8028

Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Référence : dtou8502

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle d’accusé de réception de demande de rupture conventionnelle.

Liste des outils et modèles