Dynamiser la stratégie RH - Outils et modèles

Arrêté de fin de détachement

Référence : dtou10256

Ce modèle d’arrêté vous guide concernant la fin de détachement de vos employés.

Arrêté portant nomination au grade d’attaché (fonctionnaire à temps complet – non dispensé de stage)

Référence : dtou6103

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant nomination au grade d’attaché.

Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C

Référence : dtou6104

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

Arrêté de départ pour mutation d’une collectivité

Référence : dtou6222

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.

Arrêté de nomination par voie de mutation

Référence : dtou6223

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

Arrêté de mise à disposition de personnel

Référence : dtou6225

Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans une délibération ayant cet objet. Ce modèle d’arrêté est à adapter à votre collectivité.

Arrêté de fin de mise à disposition de personnel

Référence : dtou6226

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout arrêté municipal ayant cet objet. Ce modèle d’arrêté est à adapter à votre collectivité.

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)

Référence : dtou6227

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique règlementaire. À vous d’adapter ce modèle.

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)

Référence : dtou6228

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique réglementaire. À vous d’adapter ce modèle d’arrêté.

Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Référence : dtou6816

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe de l’IFSEEP).

Arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel

Référence : dtou6817

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel (part de l’IFSEEP).

Arrêtés de reclassement

Référence : dtou7005

Le statut général des fonctionnaires permet aux agents titulaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre d’emplois que le leur. L’avis du comité médical sur la nécessité du reclassement est assorti de l’indication des activités possibles ou des restrictions (souvent nombreuses et problématiques pour l’employeur).

Selon qu’un reclassement reste possible au même grade ou qu’il faille en passer par un détachement dans un autre cadre d’emplois, l’arrêté se présentera de deux manières différentes.

Arrêté portant attribution d’une IFSE

Référence : dtou7181

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant attribution d’une indemnité de fonctions, sujétions et expertise.

Arrêté portant radiation des effectifs pour mutation

Référence : dtou8026

Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine la mutation de l’agent.

Arrêté de mise en détachement

Référence : dtou8027

Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine le départ de l’agent en détachement.

Arrêté de nomination par voie de détachement

Référence : dtou8028

Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Référence : dtou8502

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle d’accusé de réception de demande de rupture conventionnelle.

Arrête de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire

Référence : dtou8665

Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

Arrête d’imputabilité au service consécutif à un accident de service, de trajet ou une maladie professionnelle et de placement en Citis

Référence : dtou8666

Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

Arrête de renouvellement de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire

Référence : dtou8667

Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de prolongation de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) consécutif à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle d’un fonctionnaire CNRACL.

Liste des outils et modèles