Liste des outils et modèles

Contrat à durée indéterminée en FPH

Référence : dtou10483

Cet outil vous offre un modèle pour la conclusion d’un contrat à durée indéterminée en FPH.
Contrat de recrutement d’un praticien contractuel

Référence : dtou2578

Ce modèle permet d’établir un contrat de recrutement pour un praticien contractuel selon le nouveau cadre statutaire, en application du décret n° 2022-135 du 5 février 2022.
Contrat d’engagement d’un praticien attaché

Référence : dtou2593

Ce modèle de contrat d’engagement d’un praticien attaché recense les rubriques et articles nécessaires à la signature dudit contrat ; il est à adapter à votre situation.
Cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF – Initiative du directeur

Référence : dtou2672

Le directeur expose clairement les motifs le conduisant à engager cette procédure de cessation de fonctions et recueille les observations de l’intéressé dans le cadre d’une procédure contradictoire.
Chronologie des diverses opérations de recrutement d’un praticien hospitalier à plein-temps ou à temps partiel

Référence : dtou2812

Tableau chronologique visant à recenser les diverses opérations requises en vue de pourvoir à la vacance des postes de praticiens hospitaliers.
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Référence : dtou2915

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et du motif de licenciement.
Contrat d’activité libérale

Référence : dtou3069

Ce modèle de contrat intègre les évolutions normatives depuis la promulgation de la loi HPST.
Contrat de temps de travail additionnel

Référence : dtou3104

Basé sur le volontariat, ce contrat prévoit le volume de temps additionnel à effectuer par le praticien et son mode de compensation. Il doit être signé annuellement avec le praticien.
Contrat du Pôle « Spécialités médicales »

Référence : dtou4110

Le contrat de pôle, conclu entre le directeur et le chef de pôle, définit les objectifs du pôle et des différentes structures médicales le composant en vue de développer les activités cliniques ou médico-techniques répondant aux besoins identifiés, en cohérence avec le projet régional de santé pour le territoire ainsi que les projets spécifiques nouveaux visant à répondre à des besoins émergents.
Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale du personnel médical

Référence : dtou5519

La rémunération des personnels du corps médical est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite Ircantec et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ces tableaux.
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des hôpitaux

Référence : dtou6752

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de service public exclusif.
Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial

Référence : dtou7794

La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial est une convention tripartite signée entre les deux centres hospitaliers et le praticien concerné.
Calendrier général des opérations électorales

Référence : dtou7959

Au-delà de la complexité des éléments qu’il convient d’y intégrer, le processus de gestion des élections professionnelles est souvent très contraignant et requiert, pour le directeur qui en a la responsabilité, des outils de suivi rigoureux. Ce rétroplanning général permet de visualiser les principales actions à mettre en œuvre et les échéances qui y sont corrélées.
Calendrier des opérations listes candidats

Référence : dtou7960

Au-delà de la complexité des éléments qu’il convient d’y intégrer, le processus de gestion des élections professionnelles est souvent très contraignant et requiert, pour le directeur qui en a la responsabilité, des outils de suivi rigoureux. Ce rétroplanning permet plus particulièrement de visualiser les principales actions à mettre en œuvre en termes de constitution des listes de candidats, et les échéances qui y sont corrélées. Il inclut le travail de collaboration avec les organisations syndicales en présence.
Calendrier des opérations listes électeurs

Référence : dtou7961

Au-delà de la complexité des éléments qu’il convient d’y intégrer, le processus de gestion des élections professionnelles est souvent très contraignant et requiert, pour le directeur qui en a la responsabilité, des outils de suivi rigoureux. Ce rétroplanning permet plus particulièrement de visualiser les principales actions à mettre en œuvre quant à la constitution des listes d’électeurs, et les échéances qui y sont corrélées. Cet outil est une base de dialogue entre les organisations syndicales en présence et la direction des ressources humaines du centre hospitalier.
Convocation de l’agent à un entretien contradictoire

Référence : dtou8124

Le modèle de courrier proposé, tout en étant transparent quant au contexte et surtout aux éventuelles poursuites disciplinaires, permet néanmoins de recevoir l’agent mis en cause dans un cadre plus neutre, où la parole est plus libre que dans un strict cadre disciplinaire.
Courrier d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent

Référence : dtou8174

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée pour une décision éclairée. Le présent courrier type vise à répondre favorablement à une telle demande.
Courrier annonçant à un candidat son classement à la bourse à la mobilité

Référence : dtou8179

La mise en œuvre de la bourse à la mobilité commence à l’issue du speed dating. Ce courrier individualisé a pour objectif, au-delà de l’annonce des résultats, d’informer l’agent retenu des modalités à venir le concernant.
Courrier annonçant à l’agent retenu la clôture de la bourse à la mobilité

Référence : dtou8180

Le candidat retenu à une bourse à la mobilité du fait des qualités qu’il a pu mettre en exergue au moment du speed dating, mais qui n’a pas pu effectuer de mobilité dans l’année, faute de postes vacants en nombre suffisant pour atteindre son rang de classement, doit être averti individuellement. Ce courrier est important pour l’encourager et l’inciter à tenter une nouvelle fois sa chance l’année à venir, si toutefois son projet professionnel est toujours d’actualité.
Contrat de prérecrutement

Référence : dtou8343

Ce modèle de contrat de prérecrutement présente l’ensemble des mentions réglementairement requises pour l’engagement de servir d’un professionnel identifié comme une « ressource rare », en contrepartie d’une bourse d’études octroyée par le centre hospitalier jusqu’à l’obtention du diplôme recherché.
Courrier de recours auprès du directeur/de la directrice du Centre national de gestion suite à l’évaluation professionnelle

Référence : dtou8438

Ce document propose une trame de courrier de recours individuel en cas de contestation après la réception du compte rendu de l’évaluation professionnelle qui fait suite à l’entretien annuel d’évaluation. Il sera adressé au directeur/à la directrice du Centre national de gestion (CNG). Il permet ainsi au directeur non satisfait de son évaluation d’en solliciter la révision.
Courrier d’accord de disponibilité

Référence : dtou8439

Ce document propose un modèle de courrier de réponse favorable à l’agent qui sollicite une disponibilité pour convenances personnelles ou pour un motif particulier, autre que l’exercice d’une activité privée.

Il informe ainsi l’agent qui a sollicité sa mise en disponibilité que l’hôpital la lui accorde et précise les conditions de cet accord ainsi que les perspectives et obligations réglementaires.
Courrier de recours auprès de la commission administrative paritaire nationale compétente suite à l’évaluation professionnelle

Référence : dtou8440

Ce document propose une trame de courrier de recours sur évaluation à adresser par le directeur concerné à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente. Il intervient après une première tentative de recours individuel adressé au directeur/à la directrice du Centre national de gestion (CNG) si celle-ci n’a pas donné satisfaction au directeur évalué. Cet ultime courrier lui permet ainsi de structurer l’argumentation qui permettra peut-être de remédier à ses points d’insatisfaction quant à son évaluation.
Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée après avis de la Commission de déontologie

Référence : dtou8442

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la base de l’avis de compatibilité de ladite activité émis par la Commission de déontologie de la fonction publique.
Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée sans avis de la commission de déontologie

Référence : dtou8443

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre malgré l’absence de l’avis de compatibilité requis de la Commission de déontologie de la fonction publique, celle-ci ayant été sollicitée par l’administration mais n’ayant pas répondu dans les délais requis.
Courrier de refus de disponibilité pour activité privée après avis de la Commission de déontologie

Référence : dtou8445

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui refuse la disponibilité demandée dans ce cadre, au motif de l’avis d’incompatibilité émis par la Commission de déontologie de la fonction publique spécifiquement saisie à cet effet.
Courrier de réintégration après disponibilité

Référence : dtou8446

Ce courrier informe l’agent en disponibilité qui demande sa réintégration, soit de manière prématurée, soit parce que sa période de disponibilité arrive à terme, que l’hôpital émet un avis favorable à sa réintégration en lui précisant le poste désigné.
Courrier en cas d’absence de demande de renouvellement de disponibilité

Référence : dtou8448

Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire) et qui n’aurait pas formulé de demande de réintégration ou de prolongement de sa disponibilité dans les délais requis. L’hôpital informe l’intéressé qu’il s’expose au risque de radiation des cadres. Ce courrier n’est pas obligatoire mais conseillé ; il peut aussi être envoyé à deux reprises (première et deuxième relances).
Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de renouvellement d’une période de disponibilité ou de réintégration

Référence : dtou8449

Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou de prolongement de sa disponibilité qu’il est radié des cadres. Ce courrier intervient généralement après un ou deux courriers de relance.
Convocation de l’agent contractuel à un entretien contradictoire

Référence : dtou8474

Ce modèle de courrier, tout en explicitant les éléments de contexte et surtout évoquant les éventuelles poursuites disciplinaires, permet néanmoins de recevoir l’agent mis en cause dans un cadre où il a l’occasion d’exposer librement sa version des faits et ses explications.
Courrier de saisine du conseil de discipline pour un agent contractuel

Référence : dtou8475

Ce modèle de courrier permet à la direction du centre hospitalier de saisir le président de la commission consultative paritaire pour qu’il réunisse l’ensemble de ses membres en formation de conseil de discipline à l’encontre d’un agent contractuel.
Courrier de convocation des membres du conseil de discipline pour un agent contractuel

Référence : dtou8476

Ce modèle de courrier permet au président de la commission consultative paritaire de convoquer l’ensemble de ses membres en formation de conseil de discipline à l’encontre d’un agent contractuel.
Courrier de convocation d’un agent contractuel à un conseil de discipline

Référence : dtou8477

Ce modèle de courrier permet au président de la commission consultative paritaire de convoquer l’agent contractuel, à qui des faits sont reprochés, devant la CCP réunie en conseil de discipline.
Cahier des charges d’une formation relative aux violences à caractère sexiste ou sexuel

Référence : dtou8484

Cette trame de cahier des charges, amendable selon le contexte et les besoins du centre hospitalier concerné, permet à la direction de l’hôpital d’organiser une formation institutionnelle collective sur les violences à caractère sexiste ou sexuel. Il s’agit d’un outil de prévention efficace sur la problématique visée.
Check-list de préparation d’une séance de simulation en santé

Référence : dtou8520

Cette check-list aide le centre hospitalier qui envisage d’organiser une séance de simulation en santé à n’omettre aucun des prérequis nécessaires à la tenue de l’exercice.
Check-list de préparation d’une séance de simulation en santé le jour J

Référence : dtou8521

Cette check-list aide l’équipe pédagogique qui organise une séance de simulation en santé à vérifier l’ensemble des détails qui permettront un déroulement optimal de l’exercice le jour J.
Check-list du briefing d’une séance de simulation en santé

Référence : dtou8522

Cette check-list, même si elle n’est pas exhaustive et peut être complétée le cas échéant, permet à l’équipe pédagogique de n’omettre aucune des grandes catégories d’éléments d’information dont les participants ont besoin pour dérouler le scénario tel que prévu.
Compte rendu d’entretien de recrutement

Référence : dtou8581

Cette trame type de compte rendu d’entretien de recrutement répond aux prérequis du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

Référence : dtou8588

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel

Référence : dtou8589

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel.
Courrier d’accompagnement de la décision/arrêté de titularisation

Référence : dtou8672

Ce modèle de courrier d’accompagnement de l’acte administratif de titularisation d’un agent permet, au-delà de la symbolique, de donner du sens et de la substance à l’acquisition pérenne du statut de fonctionnaire. Il est l’amorce de l’acquisition d’une culture publique, ciment de la dynamique institutionnelle au quotidien.
Charte de la laïcité dans les services publics

Référence : dtou8675

La charte de la laïcité dans les services publics rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics, dont font partie les établissements publics de santé, du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu’il assure et les obligations qu’il implique.
Contrat de clinicien hospitalier

Référence : dtou8748

Ce modèle de contrat, conclu entre le clinicien hospitalier et le centre hospitalier, définit, entre autres, les obligations de service et les éléments de rémunération du clinicien recruté. En annexe de ce contrat figurent les objectifs et engagements particuliers qui permettront de déterminer la part variable de la rémunération.
Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Référence : dtou8753

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, s’appliquent aux médiateurs régionaux ou interrégionaux, au médiateur national institués par le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 ainsi qu’aux membres des instances de médiation présidées par ces médiateurs.
Convention de mise à disposition d’un agent hospitalier vers le secteur privé

Référence : dtou8755

Cette trame de convention permet la mise en œuvre opérationnelle d’une mise à disposition d’un agent hospitalier auprès d’un établissement privé après une suppression d’emploi public.
Courrier de licenciement pour suppression d’emploi

Référence : dtou8756

Ce modèle de courrier informe l’agent dont l’emploi a été préalablement supprimé qu’il est officiellement licencié, après avoir déroulé le dispositif d’accompagnement personnalisé prévu dans ce cadre.
Courrier de convocation à une commission administrative paritaire pour insuffisance professionnelle

Référence : dtou8758

Ce courrier explicite le cadre de la convocation d’un agent hospitalier à une commission administrative paritaire réunie en conseil de discipline pour instruire son dossier d’insuffisance professionnelle. Il lui rappelle en outre les droits dont il bénéficie dans ce cadre.
Courrier d’annonce de licenciement pour insuffisance professionnelle

Référence : dtou8763

Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente, qu’il est officiellement licencié par décision de la direction du centre hospitalier.
Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office

Référence : dtou8765

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information préalables de l’administration hospitalière.
Courrier d’annonce de licenciement pour non-renouvellement d’une disponibilité

Référence : dtou8768

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information préalables de l’administration hospitalière.
Courrier d’annonce de licenciement pour refus de réintégration

Référence : dtou8772

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité et ayant exprimé le souhait de réintégrer le centre hospitalier, qu’il est officiellement licencié après avoir refusé (explicitement ou par absence de réponse) les trois postes vacants correspondant à son métier et son grade, lesquels lui ont été proposés par l’administration hospitalière.
Convention d’engagement de carrière hospitalière

Référence : dtou8819

Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé dans lequel il exerce.
Ce modèle de convention d’engagement de carrière hospitalière reprend la convention type proposée en annexe de l’arrêté du 14 mars 2017.
Critères et indicateurs du référentiel qualité

Référence : dtou8881

Cet outil récapitule les différents critères et indicateurs qualité à renseigner pour la certification Qualiopi.
Cycle de travail

Référence : dtou8884

Cette trame de cycle de travail constitue un exemple dont il convient d’adapter le nombre de semaines en fonction du nombre de professionnels occupant la même fonction au sein de l’entité service. Elle permet de positionner les différentes modalités d’activité (soir, matin, repos hebdomadaire ou férié…, voire congés) chaque jour de la semaine sur la base d’un cycle qui se réplique dans le temps.
Contrat d’engagement d’un assistant spécialiste des hôpitaux

Référence : dtou9269

Cet outil vous sert de modèle pour la rédaction du contrat d’engagement d’un assistant spécialiste des hôpitaux.
Contrat d’engagement de service public exclusif

Référence : dtou9271

Cet outil vous guide pour la rédaction d’un contrat d’engagement de service public exclusif.
Convention d’engagement de carrière hospitalière pour les assistants des hôpitaux

Référence : dtou9273

Cet outil vous sert de modèle dans la rédaction d’un contrat d’engagement de carrière hospitalière pour les assistants des hôpitaux.
Charte de la formation médicale

Référence : dtou9991

Cet outil permet l’élaboration d’une charte de la formation médicale à destination des praticiens. Elle permet, notamment, de définir le circuit d’une demande de formation ainsi que les conditions y afférent.