Interventions sociales et médico-sociales à domicile
Mise à jour le 15 juin 2014
Mise à jour le 15 juin 2014
Le 12 septembre 2012, la documentation a été profondément modifiée. La « doctrine fiscale », sorte de mode d’emploi et d’interprétation de la réglementation en vigueur, est depuis septembre 2012 regroupée dans une nouvelle base documentaire unique : le BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques). Les instructions fiscales autonomes ont disparu. Seuls les commentaires publiés au BOFIP-Impôts sont opposables à l’administration : retrouvez les nouvelles références de vos textes.
Mise à jour le 2 juin 2014
Mise à jour le 2 juin 2014
Le nouveau cahier des charges Qualité de l’agrément, précise le rôle du service mandataire sur le plan de l’« encadrement » des intervenants, salariés des particuliers employeurs. Adaptez vos offres de service et les modalités de mise en œuvre du suivi et de l’accompagnement des intervenants à domicile. Mettez en place des professionnels formés à l’encadrement
Mise à jour le 21 mai 2014
Mise à jour le 20 mai 2014
Les services mandataires, d’assistance aux particuliers employeurs fragiles et dépendants, sont soumis à des obligations en matière de prévention de la maltraitance. La charte des droits et libertés de la personne accueillie est reproduite.
Mise à jour le 20 mai 2014
Mise à jour le 20 mai 2014
Mise à jour le 20 mai 2014
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