Interventions sociales et médico-sociales à domicile
Mise à jour le 20 mai 2015
L’actualisation précise l’assujettissement de l’association en matière de contribution économique territoriale.
Mise à jour le 19 mai 2015
La mise à jour porte sur l'obligation faite à l'employeur, depuis l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 mars 2015, de prendre les mesures nécessaires pour assurer au salarié la possibilité de prendre effectivement ses congés.
Mise à jour le 19 mai 2015
Les associations régies par la loi du 1er janvier 1901 redevable de la taxe sur les salaires bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires analogue au CICE dont bénéficient les structures assujetties aux impôts commerciaux.
Mise à jour le 17 mars 2015
L’outil de cette fiche comporte la mise à jour à droit constant des références à la doctrine fiscale en prenant en compte la publication numérique du BOFIP Impôt de septembre 2012.
Mise à jour le 17 mars 2015
Les employeurs particuliers âgés ou handicapés qui emploient à leur domicile un salarié afin de les aider dans les actes de la vie courante bénéficient sous certaines conditions d’une exonération des charges patronales de Sécurité sociale. Par suite, les services mandataires d’aide à la personne doivent connaître cette règlementation. Cette fiche prend en compte les changements de taux de cotisations au 1er janvier 2015 (augmentation des cotisations d’assurance-vieillesse), les nouvelles cotisations (contribution au financement des organisations syndicales), ainsi que l’extension du champ de la cotisation d’assurance-chômage aux salariés âgés de 65 ans et plus. Enfin, l’évolution du taux horaire du Smic modifie le plafond applicable à l’exonération de charge bénéficiant aux personnes âgées de plus de 70 ans.
Mise à jour le 17 déc. 2014
Un arrêt du 13 novembre 2014 de la Cour de cassation, opposable à l'ensemble du secteur privé, apporte des précisions sur les conditions de dérogation au droit commun concernant le déclenchement des heures supplémentaires.
Mise à jour le 2 déc. 2014
L’objet de cette fiche est de vous présenter ce qui peut être mis en place de manière simple dans un service à domicile, en tant que dispositif composé : d’une politique de santé sécurité au travail, d’une organisation en mode projet, du respect des exigences réglementaires, des actions adaptées à la spécificité de l’intervention au domicile. Cette fiche vous apportera aussi des outils et des liens vers des sites et des acteurs ressources de la santé et de la sécurité au travail.
Mise à jour le 18 juin 2014
Le gouvernement annonce le retrait de l’avantage fiscal, taux réduit de TVA, pour cinq activités de services à la personne. La mesure sera applicable le 1er juillet 2013.
Mise à jour le 15 juin 2014
Concevoir l’offre de service, c’est définir un modèle économique approprié et le décliner en prestations proposées à la vente. Chez les prestataires d’aide à domicile, le modèle économique qui a longtemps prévalu a été largement influencé par le mode de solvabilisation des bénéficiaires. Pour atteindre l’objectif, c’est bien un modèle économique pertinent qu’il convient de trouver.
Mise à jour le 15 juin 2014
Nouvelle convention collective (BAD) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
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