Gérer vos opérations de travaux
Mise à jour le 16 juin 2021
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).
Mise à jour le 13 juin 2021
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).
Mise à jour le 9 juin 2021
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).
Mise à jour le 9 juin 2021
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).
Mise à jour le 2 oct. 2020
Lorsque l’ouvrage construit est destiné à recevoir du public, le concepteur doit, lors de l’établissement de ses études, savoir prendre en compte les réglementations spécifiques. Ces règles sont diverses selon le type d’ERP (établissement recevant du public) construit et vous devez apprendre à les identifier. Lorsque l’ouvrage réalisé constitue un local de travail, des contraintes supplémentaires sont à respecter.
Mise à jour le 14 juil. 2020
Le maître d'ouvrage ne commet pas de faute contractuelle lorsqu’il approuve les décomptes généraux définitifs des entreprises sans attendre la délivrance du quitus délivré par le gestionnaire du compte prorata. En effet, à défaut de stipulation contractuelle le prévoyant, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de subordonner le règlement du solde du marché à la justification par l’entrepreneur concerné du versement qui lui incombait au titre du compte prorata (CAA Paris, 9 juin 2020, n° 18PA01903).
Mise à jour le 3 avr. 2019
Le maître d’œuvre peut se voir confier, au titre d’une mission complémentaire, la tenue d’un journal de chantier. Le rôle de ce document est notamment de centraliser les différentes informations liées à l’exécution du chantier. Il constitue la « mémoire » du chantier. Ce document ne doit pas être confondu avec d’autres registres, tel que le registre-journal de la coordination santé-sécurité du chantier.
Mise à jour le 27 mars 2019
Le contenu des éléments de mission pour les opérations de réhabilitation ou de réutilisation d’ouvrages de bâtiment est défini par la loi MOP. Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrages (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception. La présente fiche présente le contenu de la mission APS/APD en cas de réhabilitation/réutilisation neuve d’un ouvrage de bâtiment.
Mise à jour le 13 mars 2019
La procédure de dialogue compétitif suit les règles définies pour l’appel d’offres restreint, ce qui signifie que les phases candidature et offre sont totalement séparées puisque l’acheteur, lors du processus de sélection des candidatures, peut limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Mise à jour le 11 mars 2019
Dans le cadre de la construction d’un ouvrage de génie civil (infrastructure), la finalité des études préliminaires est de permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble du projet. Cette étape est donc primordiale et fait partie intégrante de la mission conception du maître d’œuvre. Les étapes à respecter pour bien réaliser ces études préliminaires.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
