Gérer vos opérations de travaux
Mise à jour le 25 févr. 2026
Cette fiche a été actualisée pour tenir compte des nouveaux seuils de procédure formalisée applicables au 1er janvier 2026.
Mise à jour le 25 févr. 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les dernières évolutions législatives. Elle rappelle que l’obligation de publicité ne se traduit pas nécessairement par une publication, en particulier pour les achats de faible montant. La DAJ précise d’ailleurs que la sollicitation, par voie dématérialisée, de plusieurs prestataires ou fournisseurs peut, à elle seule, constituer une mesure de publicité suffisante, dès lors qu’elle est adaptée au marché.
Mise à jour le 20 déc. 2025
Cette fiche est mise à jour à la lumière des jurisprudences les plus récentes. L’outil vous permettant la saisie de votre déclaration préalable de travaux est également utilement actualisé.
Mise à jour le 20 déc. 2025
Cette fiche est enrichie de nombreuses jurisprudences, notamment l’arrêt n° 23LY01859 rendu par la Cour d’appel administrative de Bordeaux en date du 3 juillet 2025, lequel précise que le sous-traitant ne peut prétendre au paiement direct dès lorsqu’aucun agrément n’est intervenu, même s’il a sollicité son acceptation par courrier adressé au maître d'ouvrage.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23LY01859 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 3 juillet 2025, lequel précise que le sous-traitant ne peut prétendre au paiement direct dès lors qu’aucun agrément n’est intervenu, même s’il a sollicité son acceptation par courrier adressé au maître d'ouvrage.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23BX01701 de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 9 octobre 2025, lequel précise que l’entrepreneur titulaire du marché a droit à l’indemnisation intégrale du préjudice qu’il a subi du fait de retards dans l’exécution du marché imputables au maître de l’ouvrage ou à ses autres cocontractants et distincts de l’allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche a été enrichie de nombreuses jurisprudences, notamment l’arrêt n° 23-14121 rendu par la Cour de cassation en date du 4 septembre 2025, lequel précise que le maître d'ouvrage n’est pas tenu par l’obligation de vigilance vis-à-vis des sous-traitants de son cocontractant.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche a été enrichie de nombreuses jurisprudences, notamment l’arrêt n° 23-14121 rendu par la Cour de cassation en date du 4 septembre 2025, lequel précise que le maître d'ouvrage n’est pas tenu par l’obligation de vigilance vis-à-vis des sous-traitants de son cocontractant.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23BX01807 rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 25 septembre 2025, lequel précise qu’en l’absence de levée des réserves, l’entrepreneur titulaire du marché n’est pas fondé à solliciter la restitution de la retenue de garantie prélevée.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt n° 23-15729 rendu par la Cour de cassation en date du 20 mars 2025, lequel précise que la modulation de la sanction d'annulation des réductions et exonérations de cotisations sociales ne s’applique pas à l’encontre de l'employeur à l'égard duquel a été constatée l'infraction d'emploi d'étranger sans titre.
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