Dernières mises à jour

• Déposer sa candidature par le biais du Dume

  Mise à jour le 2 mars 2026

  • #passation du marché
  • #candidature au marché public

  Cette fiche a été mise à jour pour présenter le dispositif « Passe marché », mis en place par la Direction des affaires juridiques afin de faciliter l’accès des entreprises, et en particulier des TPE et PME, à la commande publique.

• Réparer un dommage de travaux publics

  Mise à jour le 2 mars 2026

  • #risque lié aux marchés publics
  • #marché de travaux

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt n° 24BX00233 rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 22 janvier 2026, lequel apporte des précisions sur la définition de la notion de travaux publics.

• Préparation du chantier : vérifier les assurances des entreprises de construction

  Mise à jour le 2 mars 2026

  • #assurance des marchés publics
  • #marché de travaux

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt n° 24LY01130 rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 20 novembre 2025, lequel précise que l’absence de production d’une attestation d’assurance de responsabilité décennale suffit à elle seule à justifier la résiliation du marché.

• Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

  Mise à jour le 2 mars 2026

  • #ajournement des prestations et des fournitures
  • #interruption des travaux

  Cette fiche a été mise à jour pour préciser les situations factuelles de chantier qui peuvent ouvrir droit à une prolongation de délai.

• Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #coordonnateur opc

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21VE00909 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 18 avril 2024 concernant la responsabilité contractuelle pour faute du maître d’ouvrage en cas de surcoûts engendrés par le défaut de coordination du chantier.

• Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #dossier de consultation des entreprises

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23VE00022 rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 12 juin 2025, lequel précise la possibilité pour un marché de se référer à une version antérieure d’un CCAG.

• Maîtriser les délais de procédure de passation des marchés de travaux

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #procédure de marché public

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 499221 du Conseil d’État en date du 24 mars 2025 concernant l’éventuelle prolongation de la date limite de remise des offres.

• Insérer une clause sociale

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #clause d'insertion sociale
  • #marché de travaux

  Cette fiche est mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État en date du 23 décembre 2025 (n° 507500), qui admet désormais la possibilité d’intégrer un sous-critère social, ou « mesures sociales », au sein d’un critère intitulé « Responsabilité sociétale des entreprises » (RSE). 

• Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #responsabilité sociale et environnementale
  • #achat durable

  Cette fiche est mise à jour à la lumière des jurisprudences les plus récentes. 

• Transmettre les marchés au contrôle de légalité

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #marché de travaux

  Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022.