Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 27 nov. 2022
Les méthodes de calcul du coefficient d’intégration fiscale ont été actualisées, cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 27 nov. 2022
La fiscalité des entités du bloc communal s’inscrit dans une logique consolidée et agrégée des données. Ce faisant, la réflexion doit s’étendre et s’élargir par la création d’un observatoire fiscal intercommunal mutualisé. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant l’élaboration d’une convention entre groupements de communes et communes membres.
Mise à jour le 4 nov. 2022
L’actualisation de cette fiche concerne principalement les modalités de décision pour l'intérêt communautaire entre les différents niveaux d’administration, notamment les communautés de communes et les communautés d’agglomération, telles que précisées par le Code général des collectivités territoriales.
Mise à jour le 4 nov. 2022
Cette fiche est actualisée pour intégrer notamment les éléments à prendre en compte dans le calcul du coefficient d’intégration communal.
Mise à jour le 4 nov. 2022
Cette fiche est entièrement revue pour actualiser les montants à prendre en compte dans les différents calculs liés au FPIC ainsi que la répartition du FPIC au titre de l’année 2022.
Mise à jour le 22 sept. 2022
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) assure une bonne articulation entre les enjeux issus du diagnostic, une stratégie puis un programme d’actions. Il est également suivi, évalué et communiqué. Cette fiche vous présente les différentes étapes de son élaboration.
Mise à jour le 14 sept. 2022
Cette fiche a été intégralement revue et mise à jour pour vous accompagner au mieux dans l’exécution d’une décision d’une juridiction administrative.
Mise à jour le 14 sept. 2022
Cette fiche vous offre une présentation détaillée du principe et des modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement : champs d’application et fait générateur de la taxe d’aménagement, objectifs et composition, taux de l’imposition…
Mise à jour le 14 sept. 2022
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès 2010 et la loi de réforme des collectivités territoriales un dispositif de coopération entre collectivités permettant à une collectivité territoriale de déléguer une compétence qu’elle détient à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette fiche présente dans un premier temps les modalités de délégation d’une compétence avant d’aborder les conséquences d’une telle délégation pour les agents concernés.
Mise à jour le 28 août 2022
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales. Cette mise à jour intègre également les dispositions de la note d’information du 28 juillet 2022 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2022.
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