Dernières mises à jour

Organiser la portabilité des droits prévoyance à partir de 2014
Mise à jour le 10 juil. 2013
- #protection sociale
- #entreprise
La loi n° 2013 504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, complète les dispositions portant sur la portabilité des droits santé et prévoyance instaurées par l’ANI de janvier 2008. À compter de 2014 pour la santé et 2015 pour la prévoyance, le maintien des droits sera gratuit pour le salarié. Il passera en outre à 12 mois maximum. Ce mécanisme, qui s’appliquera à toutes les entreprises culturelles du secteur privé, sera mis en œuvre de manière progressive.
Concevoir des images tactiles pour les publics non voyants d’un lieu culturel
Mise à jour le 25 juin 2013
- #personne handicapée
- #accessibilité
La notion d’ « image tactile », bien que principalement synonyme d’image avec un léger relief, peut parfois aller jusqu’à la réalisation d’outils avec des niveaux de relief plus importants, l’ajout de matières originales, etc. Selon les projets et les moyens financiers de chacun, il convient donc de trouver la technique la plus appropriée.
Proposer des activités accessibles aux personnes handicapées en médiathèque
Mise à jour le 25 juin 2013
- #personne handicapée
- #accessibilité
L’accueil de personnes handicapées en bibliothèque et médiathèque se développe de plus en plus. De nouvelles propositions émanent régulièrement des personnels de ces lieux culturels. Il convient de les repérer pour s’en inspirer.
Proposer des activités accessibles aux visiteurs handicapés dans les musées et les monuments
Mise à jour le 25 juin 2013
- #personne handicapée
- #accessibilité
L’accueil de personnes handicapées dans les lieux patrimoniaux se développe de plus en plus. De nouvelles propositions émanent régulièrement des personnels de ces lieux culturels. Il convient de les repérer pour s’en inspirer.
Comment organiser l’inauguration d’un foyer de jeunes travailleurs
Mise à jour le 17 juin 2013
- #logement
- #inauguration
Notre pays connaît une crise du logement qui affecte tout particulièrement les jeunes en raison de la faiblesse de leurs revenus et du niveau élevé des loyers. C’est pourquoi de nombreuses collectivités locales ou intercommunalités se sont saisies de ce problème en créant et en gérant des foyers de jeunes travailleurs par l’intermédiaire de leur CCAS ou CIAS. Les FJT proposent des logements meublés, de la chambre individuelle à l’appartement partagé, avec restaurant, laverie et autres services, mais aussi un accompagnement socio-éducatif. Ces structures permettent d’accueillir durant une période de deux années maximum des jeunes de 16 à 25 ans en formation ou exerçant une activité professionnelle (stagiaires, apprentis, salariés) mais aussi de plus en plus souvent des étudiants et des demandeurs d’emplois. Les FJT répondent ainsi à un besoin social mais ils ont également pour utilité de favoriser le développement d’un territoire en le rendant plus attractif auprès des jeunes en formation ou en début de carrière. L’inauguration de l’un de ces établissements sera un signal fort de votre volonté de prendre à bras-le-corps les problèmes de la jeunesse et du logement. Elle fédérera la population autour de votre projet.
Comment organiser la signature d’un plan climat-énergie intercommunal ?
Mise à jour le 17 juin 2013
- #pcet
La loi Grenelle 2 de 2010 incitait les collectivités à se doter d’un plan climat-énergie territorial (PCET) avant la fin 2012. Cette obligation légale n’est pas atteinte aujourd’hui et toutes les collectivités n’avancent pas au même rythme. Bien que les collectivités locales ne soient directement émettrices que de 25 % du total des émissions de gaz à effet de serre, elles ont l’obligation d’entraîner les autres acteurs du territoire dans des démarches de réduction de leurs émissions. Cela implique d’inscrire la démarche de plan climat-énergie territorial dans un processus de concertation, d’animer ces démarches collectives, d’assurer une communication adéquate et une sensibilisation des citoyens. Un plan climat-énergie territorial est un cadre d’engagement du territoire mobilisateur qui structure et rend visible l’action de la collectivité et des acteurs associés face au défi du changement climatique. Le plan comportant obligatoirement un volet sur la sensibilisation des acteurs locaux, comme gage de réussite et d’implication des citoyens : la cérémonie de signature constitue donc non pas une finalité, mais une étape clé de cette co-construction pour concevoir et faire vivre collectivement le plan climat sur le territoire.
Appréhender les typologies de handicap et les besoins des personnes déficientes
Mise à jour le 23 mai 2013
- #personne handicapée
- #accessibilité
Le handicap peut se manifester de nombreuses manières ; cette fiche détaille donc les différents types de déficiences. Mais il convient aussi de prendre conscience de deux principes fondamentaux, pour mieux les comprendre : le fait que de nombreux handicaps sont invisibles, voire inconnus du grand public (par exemple, le handicap cognitif) ; le fait que nous sommes tous susceptibles de nous retrouver « en situation de handicap », même temporairement.
Bien accueillir les publics handicapés dans un lieu culturel
Mise à jour le 23 mai 2013
- #personne handicapée
- #accessibilité
L’accueil des personnes handicapées mentales représente souvent, pour la personne en situation d’accueil, une grande source d’appréhension. Il convient donc de bien repérer ce type de handicap et de le distinguer du handicap psychique.
Communiquer avec des personnes handicapées dans un lieu culturel
Mise à jour le 23 mai 2013
- #personne handicapée
- #accessibilité
On entend souvent parler des « quatre handicaps », mais il convient de ne pas oublier le handicap psychique. Cette déficience, bien que souvent invisible au premier abord, est reconnue officiellement par la loi et concerne un public très nombreux, qu’il faut désormais prendre en compte avec un accueil adapté.
Définir la notion de domaine public
Mise à jour le 12 mai 2013
Reprendre des œuvres du domaine public permet de réduire les frais liés au paiement des droits d’auteur et de simplifier les démarches administratives. Cette fiche, qui précisait déjà les règles de calcul permettant d’identifier les œuvres tombées dans le domaine public, vous aide également à distinguer l’œuvre « tombée dans le domaine public » de l’œuvre « libre de droits ».