Dernières mises à jour

Comment organiser la cérémonie d’accueil des nouveaux électeurs en mairie
Mise à jour le 7 mai 2013
- #liste électorale
- #accueil
Depuis 2007, les maires sont tenus d’organiser la remise solennelle de leurs cartes d’électeurs aux personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l’âge de 18 ans depuis le 1er mars de l’année précédente. Il s’agit des jeunes inscrits d’office suite à leur recensement, des jeunes ayant effectué une inscription volontaire et des jeunes inscrits comme citoyens d’un autre État membre de l’Union européenne. Cette cérémonie à l’occasion de laquelle les jeunes reçoivent leur première carte d’électeur, mais aussi le livret citoyen, qui récapitule les principaux droits et devoirs civiques, a été décidée par l’État. Cependant le choix des modalités de son organisation matérielle revient à la mairie. L’accueil des primo-électeurs est l’occasion de rappeler que le maire est un agent de l’État et de valoriser cette caractéristique par nature consensuelle. Il est toujours bon de faire valoir une identité qui échappe aux clivages partisans durant une cérémonie éminemment républicaine. Mais l’accueil des jeunes électeurs pourra également être pour vous une opportunité d’affirmer votre engagement en faveur de la citoyenneté.
Comment organiser la réception de remise du permis piéton
Mise à jour le 7 mai 2013
- #piéton
Le permis piéton est une grande initiative nationale de prévention du risque piéton chez les enfants de 8-9 ans, lancée en octobre 2006. Il s’agit d’une opération de sensibilisation des enfants aux dangers de la rue, qui s’appuie sur des mises en situation et un jeu de questions-réponses afin d’enseigner un ensemble de précautions, de réflexes et d’astuces pour permettre aux enfants d’assurer leur propre sécurité. Cet outil pédagogique est mis en oeuvre au sein de l’école en partenariat avec la police ou la gendarmerie, financée par l’Association prévention MAIF et parrainée par la sécurité routière. Le permis piéton est remis aux élèves et atteste de la maîtrise des règles de circulation à pied par les enfants et de leur autonomie en tant que piéton. La remise de cette attestation se fait dans un lieu officiel, la mairie et par les élus. Aussi, ce moment symbolique est l’occasion d’organiser une cérémonie solennelle en présence des élèves, du corps enseignant, des familles et des associations afin de valoriser publiquement leur engagement. Il confortera, par son objet, le caractère consensuel de vos initiatives et fédérera la population autour de votre démarche.
Comment ouvrir et inaugurer une école de la deuxième chance ?
Mise à jour le 24 avr. 2013
- #école
- #discours
Les écoles de la 2e chance sont nées pour offrir une solution aux jeunes qui sortent du système éducatif sans qualification et se retrouvent, mois après mois, confrontés à la difficulté d’intégrer le monde des métiers. Leur objectif est de déboucher sur une intégration durable et, à travers l’accès à un emploi, à une reconnaissance professionnelle pour les jeunes de moins de 25 ans. Sont qualifiées écoles de la deuxième chance les établissements ou organismes de formation labellisés par le Réseau français des écoles de la deuxième chance sur avis conforme des ministres chargés de l’Éducation et de la Formation professionnelle. Plus de quatre-vingt de ces écoles ont aujourd’hui été créées. L’inauguration de la vôtre sera un moment fort pour fédérer les acteurs locaux et la population autour des thèmes consensuels que sont la formation et l’emploi.
Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle en France
Mise à jour le 20 mars 2013
- #acteurs de la culture
- #spectacle
Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacles engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de solidarité financière des donneurs d’ordre, c’est à l’organisateur de comprendre ses obligations réglementaires ainsi que les risques encourus.
Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France
Mise à jour le 20 mars 2013
- #acteurs de la culture
- #spectacle
Que vous soyez organisateur ou producteur de spectacles, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion. Cette fiche vous donne les principaux repères pour connaître les obligations réglementaires et contractuelles spécifiques à l’exploitation d’un spectacle.
Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France
Mise à jour le 20 mars 2013
- #acteurs de la culture
- #spectacle
En signant des contrats de diffusion de spectacles et en les mettant à exécution, l’organisateur engage sa responsabilité d’employeur. Dès lors, il lui revient non seulement d’identifier ses principales obligations d’employeur, mais aussi, plus précisément, d’organiser la coactivité de salariés ayant des employeurs différents, ou encore d’appréhender les règles de sécurité et de formation du personnel.
La commémoration du 8 mai 1945
Mise à jour le 3 mars 2013
- #commémoration
Symbole de la cohésion nationale, le 8 mai marque la capitulation de l’Allemagne nazie, la fin de la Seconde Guerre mondiale, la victoire de toutes les résistances contre la barbarie en Europe, la victoire de la liberté et de la démocratie. Cette date est même devenue depuis longtemps le symbole de la réconciliation franco-allemande. C’est l’occasion de condamner les atteintes aux droits de l’homme. La commémoration du 8 mai est donc un moment particulier pour fédérer la population autour de la mairie, garante des valeurs républicaines dans sa commune.
Comment organiser la journée nationale commémorative de l’appel du 18 juin ?
Mise à jour le 3 mars 2013
- #commémoration
Le décret du 26 mars 2006 a institué le 18 juin Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi. Depuis cette date, la commémoration de l’appel du 18 juin est un moment privilégié pour rassembler la population autour de la mairie, garante des valeurs républicaines dans sa commune.
Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance ?
Mise à jour le 19 févr. 2013
- #prévention et lutte contre la délinquance
Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces phénomènes. En premier lieu, la sécurité des citoyens dans leur vie quotidienne et la tranquillité publique ne peuvent pas être assurées de façon durable sans une action collective et coordonnée, portant à la fois sur la prévention, la sanction et l’éducation civique. L’installation d’un CLSPD sera l’occasion de mettre en place cette organisation collective efficace pour mener des actions partenariales concrètes et faciliter le travail de chacun en mettant en commun les moyens humains et les financements autour d’objectifs ciblés. Elle doit aussi permettre de communiquer auprès de la population sur vos efforts en matière d’amélioration de sa vie quotidienne et la fédérer ainsi autour de votre projet.
Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du droit ?
Mise à jour le 19 févr. 2013
- #inauguration
Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent pas tous être traités par la justice. Dans le même temps, la hausse des incivilités, de la petite et moyenne délinquance, c’est-à-dire ce qui empoisonne la vie de nos concitoyens, a elle aussi engorgé la justice, qui n’a pas les moyens matériels pour lui apporter des réponses rapides. Enfin, la méconnaissance de la législation et surtout de leurs droits par la plupart des personnes nécessite de leur porter cette information au plus près du terrain. Ces trois phénomènes expliquent l’ouverture de nombreuses maisons de la justice et du droit depuis leur création en 1998. Dans le contexte d’une montée des peurs d’une bonne part de la population, et d’exaspération vis-à-vis des incivilités, couplée au sentiment très répandu d’une trop grande impunité des fautifs, cette structure rencontrera une véritable adhésion et fédérera autour de votre équipe.