Dernières mises à jour

• Les programmes Horizon

  Mise à jour le 12 déc. 2022

  • #recherche et développement
  • #subvention européenne

  La maturation du nouveau et neuvième programme européen de recherche et de développement, devenu « Horizon » (tout court) pour la période 2021-2027, a été élaborée en partie sur fond de pandémie de Covid-19. S’il s’inscrit dans les mêmes objectifs que le programme Horizon 2020, il présente de nouvelles spécificités en partie influencées par le contexte pandémique. Cette fiche actualisée fait le point.

• Les tableaux de synthèse budgétaire et comptable

  Mise à jour le 7 déc. 2022

  • #communication budgétaire et financière
  • #document budgétaire

  Les tableaux de synthèse, issus des maquettes budgétaires, évolueront également avec l’introduction et la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche actualisée vous permettra de procéder aux contrôles idoines en matière de renseignements budgétaires qui doivent figurer sur chacun des tableaux de synthèse.

• Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

  Mise à jour le 18 nov. 2022

  • #fiscalité de l'urbanisme
  • #vestiges

  L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 a profondément remanié la redevance d’archéologie préventive en vue d’en améliorer le rendement. De nombreuses précisions viennent ainsi compléter cette fiche.

• Choisir ses outils de communication financière

  Mise à jour le 16 nov. 2022

  • #support de communication
  • #communication budgétaire et financière

  Une fois arrêtée la stratégie de communication financière, il convient de sélectionner les outils à utiliser pour atteindre le public visé. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des conseils liés à l’utilisation de la vidéoprojection et de l’infographie.

• Calculer les compensations des exonérations

  Mise à jour le 15 nov. 2022

  • #exonération
  • #attribution de compensation

  Les compensations d’exonération jouent un rôle majeur dans l’équilibre financier des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les derniers changements liés aux variables d’ajustement.

• Les stratégies de constitution du résultat

  Mise à jour le 15 nov. 2022

  • #compte administratif
  • #stratégie financière

  Les collectivités disposent d’une certaine latitude dans la constitution de leur résultat qui doit répondre, autant que possible, à une stratégie préalablement définie. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les derniers changements liés à la section d’investissement.

• Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion

  Mise à jour le 15 nov. 2022

  • #section budgétaire
  • #analyse financière

  Il est primordial pour les collectivités de réfléchir aux différents axes et leviers disponibles pour procéder à l’optimisation de leurs dépenses. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la dimension stratégique de l’achat public.

• Les modes de règlement des recettes

  Mise à jour le 14 nov. 2022

  • #encaissement

  La Direction générale des finances publiques, dans le cadre de son plan « zéro cash », a décidé d’externaliser le paiement de certaines créances et l’approvisionnement/dégagement (pour les régisseurs) en espèces. Cette actualisation tient compte de ce changement.

• Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

  Mise à jour le 19 oct. 2022

  • #domanialité
  • #ressources fiscales diverses

  L’actualisation de cette fiche porte sur le champ d’application de la taxe additionnelle aux droits de mutation, tel que défini par le Code général des impôts.

• La taxe d’aménagement : mode d’emploi

  Mise à jour le 21 sept. 2022

  • #taxe d'aménagement

  Cette fiche est largement revue pour tenir compte des dernières modifications en matière de taxe d’aménagement.