Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 20 sept. 2022
Choisir le compte ou l’article budgétaire qui convient n’est pas toujours facile. Cette fiche et le moteur de recherche qui l’accompagne vous permettront avec diligence et facilité de trouver le bon article budgétaire. Ce mois-ci, des précisions sur les comptes de dépenses d’investissement de la M14 ont été apportées.
Mise à jour le 20 sept. 2022
Les contrats territoriaux sont nombreux et de genres très divers. Certains sont plus importants politiquement et financièrement (contrats de ville, contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD), conventions particulières de revitalisation rurale (CPRR) par exemple). Cette fiche fait le point au regard des actualités les plus récentes.
Mise à jour le 19 sept. 2022
La généralisation du passage au référentiel budgétaire et comptable M57 nécessite l’élaboration et la validation d’un règlement budgétaire et financier. Cette fiche est mise à jour pour intégrer cette généralisation prévue à l’orée 2024.
Mise à jour le 19 sept. 2022
Les partenariats public-privé constituent une forme de financement mutualisé d’équipements important. Cette fiche vous permettra de comprendre et de connaître toutes les étapes de mise en place d’un partenariat public-privé.
Mise à jour le 19 sept. 2022
Les transferts de biens pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération sont protéiformes. Des situations juridiques incertaines peuvent exister. Il est donc fondamental de connaître et de comprendre toutes les étapes, en matière de comptabilité d’inventaire, de transferts, notamment en cascade. À cet effet, des précisions ont été apportées à cette fiche.
Mise à jour le 20 juil. 2022
Les données constituent une richesse en termes d’analyses. Il est donc fondamental pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération d’exploiter les données issues de leurs écritures budgétaires et comptables. Le choix du progiciel ou système d’information financier est donc fondamental.
Mise à jour le 20 juil. 2022
La prospective financière est un outil indispensable pour les collectivités en matière de planification des investissements sur le moyen terme. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur l’articulation entre prospective financière et PPI ainsi qu’une estimation du nombre de scénarios qu’il est possible d’élaborer.
Mise à jour le 14 juin 2022
Les garanties d’emprunt constituent des engagements hors bilan pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération susceptibles de mettre en jeu la responsabilité financière des entités du secteur public local. Chaque collectivité doit donc analyser avec précision les potentielles conséquences pour elle d’une mise en jeu d’une garantie d’emprunt.
Mise à jour le 14 juin 2022
Les écritures budgétaires et comptables relatives aux zones d’activité économique (ZAE) sont très spécifiques, elles nécessitent un certain nombre de préalables, notamment en matière de comptabilisation de stocks. Cette fiche vous permet d’effectuer toutes vos écritures budgétaires et comptables afférentes à vos zones d’activité économique.
Mise à jour le 14 juin 2022
Le rapprochement physico-financier en matière de comptabilité d’inventaire est une étape fondamentale concernant la fiabilisation des comptes locaux. Cette fiche vous permet de comprendre et d’appréhender les modalités de mise en réforme des biens, autrement dit la traduction budgétaire et comptable des sorties physiques des biens du patrimoine des collectivités et de leurs établissements publics de coopération.
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