Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 14 juin 2022
L’instruction du 19 avril 2022 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local remplace l’instruction codificatrice du 15 avril 2016. Elle a été actualisée au regard des évolutions réglementaires et jurisprudentielles et intègre les nouveautés introduites par le décret du 23 mars 2022.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Cette fiche présente le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), qui a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées. Elle est complétée de quelques précisions et références.
Mise à jour le 14 avr. 2022
Les cessions nécessitent la préparation et la passation d’écritures budgétaires et comptables spécifiques. Cette fiche actualisée récapitule, par le biais d’illustrations et de cas pratiques, les différentes étapes budgétaires et comptables d’une cession d’immobilisation pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération.
Mise à jour le 23 mars 2022
La décennie 2010/2019 a montré et démontré que les recettes pouvaient – structurellement et en volume – évoluer fortement. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent donc, quand cela est possible, anticiper l’évolution de certaines recettes telles que les recettes tarifaires, dites « recettes des services » et les recettes fiscales.
Mise à jour le 23 mars 2022
La communication financière joue un rôle de plus en plus important. Les administrés, qui sont aussi des contribuables et des usagers, ont accès par le biais des réseaux sociaux à une information riche et disparate. Il incombe donc à la collectivité et à l’établissement – en périodes de crise et de sortie de crise – d’organiser au mieux sa communication financière.
Mise à jour le 23 mars 2022
Les acteurs de la communication financière sont nombreux et divers. En effet, la communication n’est pas – et ne doit pas être – l’apaganage du service « finances ». Cette fiche met en exergue de façon exhaustive les différents partenaires de la communication financière au sein d’une collectivité.
Mise à jour le 23 mars 2022
Les 2 temps forts budgétaires du budget primitif et du débat d’orientation budgétaire (DOB) interviennent souvent au cours du premier trimestre de chaque année. Il s’agit donc d’un temps fort de communication financière. Cette fiche vous accompagne pour déterminer votre stratégie de communication financière.
Mise à jour le 17 mars 2022
La présente fiche a également été totalement réécrite. Elle permet de préciser, grâce à un exemple concret, les différentes annexes à remplir en ce qui concerne la déclaration de TVA CA3.
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 22 févr. 2022
Pour 2021, la dotation nationale de péréquation est stable eu égard aux années antérieures, soit un montant de 794 M€. L’évolution est structurelle entre part « principale » et part « majoration ». Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des chiffres en vigueur pour l’année 2022.
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