Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 26 janv. 2020
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et un avis du 10 décembre 2019 ont actualisé les seuils applicables aux contrats de commande publique.
Mise à jour le 8 janv. 2020
Les procédures financières, au sein des collectivités et des établissements, sont parfois éparses. Aussi, il est important et opportun de les regrouper, de les clarifier et de les synthétiser au sein d’un seul et même document : le règlement financier. Le règlement financier, par son caractère unique et intelligible, permettra une meilleure compréhension et une meilleure application des règles budgétaires et financières.
Mise à jour le 27 nov. 2019
En cas de reconstitution des régies d’avances et/ou de recettes des procédures, en termes de transmission et de qualité des pièces justificatives, doivent être respectées, même si depuis le développement et la généralisation des démarches de dématérialisation, la forme de la transmission des données a été modifiée.
Mise à jour le 19 nov. 2019
Cette fiche a été mise à jour en précisant la réglementation relative au coût des services faisant l’objet d’une tarification et en intégrant la distinction fondée sur le critère des sujétions particulières imposées au service public ainsi que des questions-réponses.
Mise à jour le 19 nov. 2019
Les aides financières du conseil départemental sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général et, plus particulièrement, dans les domaines d’intervention du département. Cette fiche analyse les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de votre conseil départemental, ainsi que différents modèles utiles au montage de votre dossier de subvention (notamment plan de financement, projet de délibération).
Mise à jour le 19 nov. 2019
Les aides financières du conseil régional sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général et, plus particulièrement, dans les domaines d’intervention de la région. Cette fiche analyse les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de votre conseil régional, ainsi que différents modèles utiles au montage de votre dossier de subvention (notamment plan de financement, projet de délibération).
Mise à jour le 19 nov. 2019
Cette fiche a été mise à jour au regard du nouveau programme national de rénovation urbaine et détaille la constitution des éléments du protocole de préfiguration et de la convention du renouvellement urbain.
Mise à jour le 28 oct. 2019
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a précisé les conditions dans lesquelles un administré de bonne foi pouvait solliciter l’État.
Mise à jour le 22 oct. 2019
Des précisions d’ordre réglementaire ont été apportées à cette fiche.
Mise à jour le 10 oct. 2019
La consultation de l’applicatif HELIOS permet à l’ordonnateur de connaître l’avancée des différentes phases de l’ordonnancement.
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